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Aucadastre

Rue Raphaël, Toulouse

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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111 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

NLZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
5Secteurs de stationnement : Secteur 2 · Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0) · Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Izards -Trois Cocus · …
Informations
3Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) · Périmètre de sursis à statuer · Réglement local de publicité intercommunal
Servitudes d'utilité publique
1PPR Secheresse de Toulouse
Altitude, pente du terrain
135,1 m · 0,5 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 915 kWh/an1 656 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2014Sitadel ; sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 2
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)
  • Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Izards -Trois Cocus
  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/04/2025Permis de construire03155524C0643Rue RaphaelAL 18959 logements, 4 549 m²9 340 m²commencéTOULOUSE METROPOLE HABITAT
19/10/2022Permis de démolir03155522D01732 Rue RaphaelAL 7615 777 m²autoriséCOMMUNE DE TOULOUSE
17/02/2021Permis de démolir03155520D01904 Rue RaphaelAL 7615 777 m²autoriséCOMMUNE DE TOULOUSE
15/02/2016Permis de démolir03155516D0004Rue RaphaelAL 188, AL 18920 179 m²autoriséHABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
14/01/2014Permis de démolir03155513D0083Rue RaphaelAL 1899 340 m²autoriséHABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques6

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Toulousenaturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
  • PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
  • PPR Pech Davidnaturel
  • PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
  • PPRT - ESSO modifiétechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 9 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 23 Rue Raphaël 31200 Toulouse77,2 m²DD
maison, 21 Rue Raphaël 31200 Toulouse97,3 m²DD
maison, 29 Rue Raphaël 31200 Toulouse64 m²DD
maison, 19 Rue Raphaël 31200 Toulouse97,9 m²CC
maison, 27 Rue Raphaël 31200 Toulouse64 m²DD
maison, 37 Rue Raphaël 31200 Toulouse63 m²1982DD
maison, 31 Rue Raphaël 31200 Toulouse78 m²1982DD
maison, 9 Rue Raphaël 31200 Toulouse51,5 m²1983DD
maison, 5 Rue Raphaël 31200 Toulouse51,5 m²1983DD
maison, 11 Rue Raphaël 31200 Toulouse51,5 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 19

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
3TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
5TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
7TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
9TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
11TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
13TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
15TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 11 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
17TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
19TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
21TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
23TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
25TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
27TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
29TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
31TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
33TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
35TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
37TOULOUSE METROPOLE HABITATBailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10963 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 336 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté30,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social98,4 %Des logements du carreau
Bâti avant 19451,6 %Des logements du carreau
Maisons60,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement57 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,4 %20,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché610 m
Supérette ou épicerie2180 m
Boulangerie2210 m
Boucherie520 m
Poissonnerie2,5 km
Fruits et légumes1,6 km
Restaurant5340 m
Librairie ou presse630 m
Banque1,8 km
Bureau ou relais de poste1490 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste570 m
Pharmacie560 m
Dentiste610 m
Kinésithérapeute4260 m
Laboratoire d'analyses1,0 km
Centre ou maison de santé1,0 km
Urgences4,8 km
Hôpital ou clinique4,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche640 m
École maternelle ou élémentaire520 m
Collège1470 m
Lycée1260 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase360 m
Stade ou terrain de sport360 m
Cinéma970 m
Bibliothèque1490 m
Conservatoire3,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,1 km
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Trois Cocusmétro502 m
  • la Vache - Gare Nord Toulousainmétroen construction656 m
  • Borderougemétro996 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Rosa PARKSpublicREP+ULIS
  • Lycée polyvalent Urbain VitrypublicULISinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Rosa Parkspublic
  • Section d'enseignement général et technologique du Lycée professionnel Urbain Vitrypublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.