Avenue Jean Zay, Toulouse
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 61 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UA1Zonage du PLUi-H : UA1 (16-L-NR-RE)
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 5Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) · Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC) · Secteurs de stationnement : Secteur 2 · …
- Informations
- 6Secteur de taxe d'aménagement · Périmètre de sursis à statuer · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPR Secheresse de Toulouse
- Altitude, pente du terrain
- 130,1 m · 1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 931 kWh/an1 662 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2019Sitadel ; sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 12 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)
- Secteurs de stationnement : Secteur 2
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de sursis à statuer
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Toulouse
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/10/2023 | Permis de construire03155523C0511 | 31 Av Jean Zay | AX 103, AX 104 | 862 m² | 12 771 m² | autorisé | LABEGE D'OC |
| 17/01/2022 | Permis de construire03155521C1095 | Av Jean Zay | AX 103, AX 104 | 49 m² | 12 771 m² | autorisé | LABEGE D'OC |
| 15/03/2021 | Permis de construire03155520C0893 | 45 Av Jean Zay | AX 196, AX 198, AX 204 | 113 m² | 857 m² | annulé | particulier |
| 02/12/2019 | Permis de construire03155519C0518 | 49 Av Jean Zay | AX 195, AX 202, AX 203 | 110 m² | 2 755 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
- Sites potentiellement pollués
- 5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 6 plans de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
Plans de prévention des risques6
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Toulousenaturel
- PPR Sécheresse - Territoire 1naturel
- PPR Sécheresse - Territoire 1 - Toulousenaturel
- PPR Pech Davidnaturel
- PPRT ARIANEGROUP (ex HERAKLES)technologique
- PPRT - ESSO modifiétechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 62,9 m² | 2007 | C | A |
| maison, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 85 m² | 2007 | D | B |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 62,9 m² | 2007 | C | A |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 40,8 m² | 2007 | C | A |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 64,2 m² | 2007 | C | A |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 40,2 m² | 2007 | C | A |
| maison, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 85 m² | 2007 | D | B |
| immeuble, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | — | 2007 | C | A |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 36,5 m² | 2007 | C | A |
| maison, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 85 m² | 2007 | D | B |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 39,7 m² | 2007 | C | A |
| appartement, 8 Avenue Jean Zay 31200 Toulouse | 81,3 m² | 2007 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 11
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 8 | TOULOUSE METROPOLE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 39 locaux et 5 parcelles non bâties |
| 15 | PROJET QUINZE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 2 parcelles non bâties |
| 15 | JEAN ZAY | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 31 | LABEGE D'OC | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 37 bis | CARAVANING LOISIRS | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 37 ter | LE POULPE EN FOLIE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 40 | SCI LA ROCADE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 45 | LES JUMEAUX CONTRERAS | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 2 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 46 | CHRONODRIVE | Société par actions simplifiée | preneur à construction | 1 local et 5 parcelles non bâties |
| 46 | MENDES | Société civile immobilière | bailleur à construction | 1 local et 5 parcelles non bâties |
| 49 | UNIMAG RESORTS | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 430 m |
| Supérette ou épicerie | 2 | 230 m |
| Boulangerie | — | 640 m |
| Boucherie | 1 | 460 m |
| Poissonnerie | — | 3,1 km |
| Fruits et légumes | 1 | 460 m |
| Restaurant | 7 | 160 m |
| Librairie ou presse | — | 990 m |
| Banque | — | 1,2 km |
| Bureau ou relais de poste | 2 | 430 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,2 km |
| Pharmacie | 1 | 430 m |
| Dentiste | — | 1,3 km |
| Kinésithérapeute | — | 510 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 800 m |
| Centre ou maison de santé | — | 2,4 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 4,4 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 470 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 400 m |
| Collège | — | 1,3 km |
| Lycée | — | 1,5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,5 km |
| Gymnase | — | 1,2 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,0 km |
| Cinéma | — | 2,1 km |
| Bibliothèque | — | 1,9 km |
| Conservatoire | — | 3,0 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 2,0 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,9 km |
| France Services | — | 3,4 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique LalandepublicREP+ULIS
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.