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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

75 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AR 01Échelle 1:1000Édition 7Plan DXF la feuille, 73 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,5 M de points (septembre 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 02/02/2024

UM33Tissus à dominante de maisons individuelles récentes

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2016La commune en a 545 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 6 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Indice de stationnement
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Secteur de diversité sociale : Location sociale
  • Constructibilité par nouvelle bande d'accès autorisée

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone d'assainissement collectif
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/02/2024Déclaration préalable03311924Z003124 Rue de la PaixAR 1641 logement, 15 m²392 m²autoriséparticulier
31/08/2021Permis de construire03311921Z103119 Rue de la PaixAP 231 logement, 217 m²1 008 m²terminéparticulier
07/06/2021Permis de construire03311921Z101256 Rue de la PaixAR 1811 logement, 106 m²512 m²autoriséFINANCIERE ZDP
19/07/2019Permis de construire03311919Z103134 Rue de la PaixAR 3051 logement420 m²autoriséparticulier
06/01/2017Permis de construire03311916Z105440-42 Rue de la PaixAR 1741 logement, 95 m²216 m²terminéparticulier
31/05/2016Permis de construire03311916Z100955 Rue de la PaixAP 6313 m²590 m²commencéparticulier
26/01/2016Permis de démolir03311916Z700155 Rue de la PaixAP 63273 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

  • Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Risque industriel

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR Cenon (révision)naturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
8SCI SPIROGRAPHESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
29GROUPE FRANCOIS REGNIERSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
52PARENTEAU EETJ SCISociété civilepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
55SBAROSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 6 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1230 m
Supérette ou épicerie1220 m
Boulangerie1420 m
Boucherie900 m
Poissonnerie2,3 km
Fruits et légumes1,3 km
Restaurant5290 m
Librairie ou presse850 m
Banque1420 m
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6220 m
Pharmacie1220 m
Dentiste600 m
Kinésithérapeute8220 m
Laboratoire d'analyses850 m
Centre ou maison de santé580 m
Urgences1,5 km
Hôpital ou clinique1,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2130 m
École maternelle ou élémentaire1220 m
Collège760 m
Lycée670 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase870 m
Stade ou terrain de sport620 m
Cinéma4,3 km
Bibliothèque540 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie1290 m
France Services900 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.