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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

76 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AI 01Échelle 1:1000Édition 7Plan DXF la feuille, 111 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 21,2 M de points (septembre 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 10/04/2012

UBZone urbaine - périphérie des centres anciens

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2013La commune en a 276 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/11/2025Permis de démolir033143250000123 Rue de l'EgliseAI 96—343 m²autoriséparticulier
10/03/2020Permis de démolir03314319J0004Rue de L EgliseAI 554—125 m²autoriséparticulier
06/03/2019Permis de construire03314318J003612 Rue de l'EgliseAI 60, AI 612 logements, 4 m²618 m²autoriséparticulier
22/01/2019Permis de construire03314318J004128 Bi Rue de L EgliseAI 301P1 logement, 105 m²503 m²terminéparticulier
24/02/2013Permis de construire03314312J006638 Rue de L EgliseAI 1171 logement379 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 8

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI CDBN 3 LES PONTSSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
23CLAIRSIENNEBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
23COMMUNE DE CUBZAC LES PONTSCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
29ABELSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
38JACA GESTIONSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
40JACA GESTIONSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5017ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
5017COMMUNE DE CUBZAC LES PONTSCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—2,7 km
Supérette ou épicerie2290 m
Boulangerie1290 m
Boucherie1250 m
Poissonnerie—2,4 km
Fruits et légumes—2,2 km
Restaurant—1,0 km
Librairie ou presse—2,5 km
Banque—2,6 km
Bureau ou relais de poste1290 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1290 m
Pharmacie1300 m
Dentiste—2,1 km
Kinésithérapeute6270 m
Laboratoire d'analyses—2,6 km
Centre ou maison de santé—1,5 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—2,3 km
École maternelle ou élémentaire1250 m
Collège—2,0 km
Lycée—1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—4,6 km
Gymnase1330 m
Stade ou terrain de sport1180 m
Cinéma—4,3 km
Bibliothèque1260 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1370 m
Police ou gendarmerie—3,9 km
France Services—4,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.