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Aucadastre

Rue Caroline Aigle, Le Haillan

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/01/2020

AU8Zones AU spécifiques liées à l'économie

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
5CS Préservation des ressources naturelles · Secteur de diversité sociale : Non concerné · Indice de stationnement · …
Informations
7Zone d'aménagement différé · Périmètre de sursis à statuer · Taxe d'aménagement majorée · …
Altitude, pente du terrain
44,7 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 858 kWh/an1 632 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2018Sitadel ; sur les 596 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • CS Préservation des ressources naturelles
  • Secteur de diversité sociale : Non concerné
  • Indice de stationnement
  • Constructibilité par nouvelle bande d'accès interdite
  • Servitudes de localisation - Voirie

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'aménagement différé
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Taxe d'aménagement majorée
  • Zone d'assainissement collectif
  • Zone d'effet des canalisations de gaz
  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes - Zone C (IP81)
  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/07/2026Permis de construire03320026000056 Rue Caroline AigleAY 400, AY 405, AY 4011 628,9 m²7 089 m²autoriséCMFT INDUSTRIE
31/08/2021Permis de construire03320021V00576 Rue Caroline AigleAY 401, AY 404, AY 4061 946 m²4 259 m²commencéCAROLINE
17/07/2020Permis de construire03320020V001911 Rue Caroline AigleAY 3751 368 m²3 115 m²commencéBIMMO
25/02/2020Permis de construire03320019V006312 Rue Caroline AigleAY 366, AY 379, AY 3802 534 m²autoriséparticulier
13/02/2020Permis de construire03320019V006616 Rue Caroline AigleAY 378, AY 3793 339 m²commencéparticulier
30/01/2019Permis de construire03320018V005018 Rue Caroline AigleAY 377942 m²3 040 m²commencéBIOLANGON
17/10/2018Permis de construire03320018V00289 Rue Caroline AigleAY 372648 m²2 355 m²commencéELDEOL
23/04/2018Permis de construire03320018V00027 Rue Caroline AigleAY 371701 m²2 561 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
19 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Risque industriel

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Le Haillan (révision)naturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3SOGEFIMURSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4EXOTICASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
52R2FSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6CAROLINESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
7OSANESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
8LEGEAIS BATISTYLSociété anonymepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
9ELDEOLSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11BIMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
12SUD OUESTSociété civilepropriétaire1 local
16ELEC AQUITAINESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
18HAM IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
20AUTHENTIC PRODUCTSSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m45

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.