Route de la Loubere, Montussan
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille D 01Échelle 1:2500Édition 7
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UYcPôle commercial en bordure de N.89
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Zone de nuisance (Bruit)
- Altitude, pente du terrain
- 57,4 m · 5,8 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 817 kWh/an1 617 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2015Sitadel ; sur les 505 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de nuisance (Bruit)
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/06/2026 | Permis de construire0332932600022 | 10 Route de la Loubere | 0C 580, 0C 586, 0C 585 | 620 m² | 7 754 m² | autorisé | SCI DE MONTUSSAN |
| 22/03/2018 | Déclaration préalable03329318X0013 | 11 Route de la Loubere | D 932 | — | 700 m² | autorisé | LARSDOL |
| 07/02/2017 | Permis de construire03329316X0037 | 3 Route de la Loubere | D 1095, D 1094, D 1093 | 337 m² | 2 505 m² | terminé | VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX SCEA |
| 03/11/2016 | Permis de construire03329316X0029 | 9 Route de la Loubere | D 706, D 920 | 195 m² | 1 254 m² | terminé | SCI CRDV |
| 15/10/2015 | Permis de construire03329315X0018 | 9 Route de la Loubere | D 706, D 922 | 187 m² | 1 254 m² | commencé | SCI CRDV |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 24 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 5 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Risque industriel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 2
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9 | CRDV | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 11 | CRDV | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 270 m |
| Supérette ou épicerie | — | 3,0 km |
| Boulangerie | 1 | 220 m |
| Boucherie | — | 2,9 km |
| Poissonnerie | — | 2,8 km |
| Fruits et légumes | — | 2,9 km |
| Restaurant | 3 | 70 m |
| Librairie ou presse | — | 650 m |
| Banque | — | 4,5 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 650 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 1 | 320 m |
| Pharmacie | 1 | 370 m |
| Dentiste | 3 | 470 m |
| Kinésithérapeute | 4 | 320 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 4,5 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,6 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,1 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 450 m |
| Collège | — | 3,8 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | — | 3,1 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,4 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 790 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 650 m |
| Police ou gendarmerie | — | 4,1 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternellepublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.