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Aucadastre

Rue du Mas de Bosc, Mauguio

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille DL 01Échelle 1:2000Édition 6Plan DXF la feuille, 68 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 26,5 M de points (mai 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 24/06/2024

A1secteur de grands espaces agricoles protégés de la commune

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1MAUGUIO
Altitude, pente du terrain
5,7 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 512 kWh/an1 885 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2023Sitadel ; sur les 954 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • MAUGUIO
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/10/2023Permis de construire0341542300014190 Rue du Mas de BoscDL 1426, DL 851 logement, 99 m²2 130 m²autoriséparticulier
05/09/2023Permis de démolir0341542300019190 Rue du Mas de BoscDL 85, DL 862 130 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2002
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI_Mauguionaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 235 Rue du Mas de Bosc 34130 Mauguio35,4 m²1948CA
appartement, 235 Rue du Mas de Bosc 34130 Mauguio75,5 m²1948CB
appartement, 333 Rue du Mas de Bosc 34130 Mauguio100 m²1950DB
maison, 63 Rue du Mas de Bosc 34130 Mauguio187,1 m²2007BA
maison, Rue du Mas de Bosc 34130 Mauguio87 m²2000DB
maison, 189 Rue du Mas de Bosc 34130 Mauguio360 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
595SCI SOUCHONSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2310 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,1 km, une supérette ou épicerie à 590 m, une boulangerie à 820 m, un médecin généraliste à 2,6 km, une pharmacie à 1,4 km, une crèche à 1,0 km, une école à 1,2 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie590 m
Boulangerie820 m
Boucherie2,5 km
Poissonnerie3,7 km
Fruits et légumes2,5 km
Restaurant1410 m
Librairie ou presse1470 m
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste2,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,6 km
Pharmacie1,4 km
Dentiste930 m
Kinésithérapeute1,8 km
Laboratoire d'analyses2,7 km
Centre ou maison de santé3,7 km
Urgences3,3 km
Hôpital ou clinique3,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,0 km
École maternelle ou élémentaire1,2 km
Collège2,7 km
Lycée1,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,0 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport3,0 km
Cinéma1,0 km
Bibliothèque2,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,5 km
Police ou gendarmerie3,6 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m54

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.