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Aucadastre

Rue Notre Dame de la Paix, Pignan

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200 m
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410 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/07/2025

UC 4-6Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine hétérogène

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Emprise bâtie · Espace perméable · Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE) · …
Informations
3AC PIGNAN · DPUS PIGNAN · Zone 2 : stockage-restitution d un volume de 190 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q2 actuel ou 70 l/s/ha
Servitudes d'utilité publique
2Brue · Bassin de risque 3 _ PIGNAN
Altitude, pente du terrain
62,6 m · 11,3 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 537 kWh/an1 903 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2015Sitadel ; sur les 547 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emprise bâtie
  • Espace perméable
  • Zone de Sauvegarde des Eaux (ZSE)
  • Aspect extérieur
  • Hauteur maximale
  • SMS

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • AC PIGNAN
  • DPUS PIGNAN
  • Zone 2 : stockage-restitution d un volume de 190 l/m2 imperméabilisé avec un débit de fuite Q2 actuel ou 70 l/s/ha

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Brue
  • Bassin de risque 3 _ PIGNAN
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/11/2015Permis de construire03420215M00621 Rue Notre Dame de la PaixAM 2971 logement, 145 m²858 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSécheresse, 01/03/1998
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRIF Pignannaturel
  • PPRI_Bruenaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3615 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen30 879 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires80 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19456,7 %Des logements du carreau
Maisons80 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement109 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans13,9 %33,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 pharmacie, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché950 m
Supérette ou épicerie630 m
Boulangerie690 m
Boucherie690 m
Poissonnerie3,7 km
Fruits et légumes2,1 km
Restaurant5390 m
Librairie ou presse1360 m
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1380 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste900 m
Pharmacie1360 m
Dentiste4250 m
Kinésithérapeute6270 m
Laboratoire d'analyses700 m
Centre ou maison de santé580 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,3 km
École maternelle ou élémentaire2260 m
Collège820 m
Lycée4,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,3 km
Gymnase770 m
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1300 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie530 m
Police ou gendarmerie500 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Louis Loubetpublic
  • Ecole primaire Lucie AubracpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m137

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.