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Aucadastre

Plan les Delphines, Saint-Clément-de-Rivière

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AX 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 44 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 36,4 M de points (juin 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 21/10/2021

UD2Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel pavillonnaire, correspondant à la très grande majorité d'une densité plus faible

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Zone tampon de protection autour des éléments remarquables du patrimoine naturel
Informations
4Périmètre de droit de préemption urbain · Zone d'assainissement Collectif · Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'aqueduc Saint Clément, constituant, suite à l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026, la modification de la Servitude d'Utilité Publique (SUP), AC1 · …
Servitudes d'utilité publique
2Bassin de risque 2 _ SAINT_CLEMENT_DE_RIVIERE · Aqueduc Saint-Clément et le château de Montferrier-sur-Lez
Altitude, pente du terrain
60,4 m · 6,9 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 461 kWh/an1 887 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone tampon de protection autour des éléments remarquables du patrimoine naturel

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone d'assainissement Collectif
  • Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l'aqueduc Saint Clément, constituant, suite à l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026, la modification de la Servitude d'Utilité Publique (SUP), AC1
  • Zone soumise à l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Bassin de risque 2 _ SAINT_CLEMENT_DE_RIVIERE
  • Aqueduc Saint-Clément et le château de Montferrier-sur-Lez
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
23 arrêtésSécheresse, 01/01/1990
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRIF Saint-Clement-de-Rivierenaturel
  • PPRI_Saint_Clement_de_Rivierenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants197 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché870 m
Supérette ou épicerie820 m
Boulangerie860 m
Boucherie1,2 km
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes880 m
Restaurant670 m
Librairie ou presse880 m
Banque2,3 km
Bureau ou relais de poste880 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste790 m
Pharmacie760 m
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute790 m
Laboratoire d'analyses760 m
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche560 m
École maternelle ou élémentaire1490 m
Collège1,9 km
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,6 km
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma1,2 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie3,7 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.