Allee de la Tour, Pont-Évêque
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 6Plan DXF la feuille, 128 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 48,6 M de points (septembre 2021)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Ubzone residentielle mixte en ordre discontinu
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1secteur avec densite minimale de construction et regles specifiques de stationnement a proximite des transports collectifs
- Informations
- 2zone a risque d_exposition au plomb · perimetre de droit de preemption urbain_en zones U et AU du PLU
- Servitudes d'utilité publique
- 1Cours d'eau (A4)
- Altitude, pente du terrain
- 214,7 m · 0,7 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 859 kWh/an1 627 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2018Sitadel ; sur les 352 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- secteur avec densite minimale de construction et regles specifiques de stationnement a proximite des transports collectifs
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- zone a risque d_exposition au plomb
- perimetre de droit de preemption urbain_en zones U et AU du PLU
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Cours d'eau (A4)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/01/2018 | Permis de construire0383181710018 | 129 Allee de la Tour | AI 656 | 18 logements, 1 533 m² | 3 839 m² | terminé | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/11/2002
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Pont-Évèquenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 83,1 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 83,1 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 83,1 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 83,1 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
| appartement, 129 Allee de la Tour 38780 Pont-Évêque | 68,6 m² | 2020 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 2
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 129 | COMMUNE DE PONT EVEQUE | Commune | propriétaire | 35 locaux |
| 129 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | Société d'économie mixte | emphytéote | 35 locaux |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 310 m |
| Supérette ou épicerie | — | 660 m |
| Boulangerie | 2 | 310 m |
| Boucherie | — | 1,2 km |
| Poissonnerie | — | 740 m |
| Fruits et légumes | — | 3,5 km |
| Restaurant | 1 | 450 m |
| Librairie ou presse | 1 | 330 m |
| Banque | 1 | 400 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 830 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 4 | 190 m |
| Pharmacie | 1 | 330 m |
| Dentiste | 1 | 400 m |
| Kinésithérapeute | 6 | 190 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 510 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 190 m |
| Urgences | — | 3,3 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,2 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 330 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 140 m |
| Collège | — | 630 m |
| Lycée | — | 3,4 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | au-delà de 5 km |
| Gymnase | — | 590 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 530 m |
| Cinéma | — | 4,0 km |
| Bibliothèque | — | 780 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 780 m |
| Police ou gendarmerie | — | 3,6 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Jacques-Yves CousteaupublicREPULIS
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.