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Aucadastre

Cour Paul Odobez, Hauts de Bienne

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

87 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 72 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (octobre 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

UCmZone urbaine de centralité majeure

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Diversité commerciale à protéger
Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain commercial · Boisements réglementés
Monuments historiques protégés
2PDA des Hauts de Bienne (Morez) · Monument aux Morts de Morez
Altitude, pente du terrain
699,4 m · 2,8 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 215 kWh/an1 331 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Diversité commerciale à protéger

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain commercial
  • Boisements réglementés

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PDA des Hauts de Bienne (Morez)
  • Monument aux Morts de Morez
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
33 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Cour Paul Odobez 39400 Hauts de Bienne56,4 m²2019CC
appartement, 2 Cour Paul Odobez 39400 Hauts de Bienne153,7 m²2019CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants16863 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 636 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires54 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194568,3 %Des logements du carreau
Maisons11,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement84 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,6 %13,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1270 m
Supérette ou épicerie3270 m
Boulangerie2270 m
Boucherie1,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant3250 m
Librairie ou presse1230 m
Banque3260 m
Bureau ou relais de poste1100 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4300 m
Pharmacie240 m
Dentiste150 m
Kinésithérapeute4,3 km
Laboratoire d'analyses1300 m
Centre ou maison de santé1270 m
Urgences880 m
Hôpital ou clinique880 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1270 m
École maternelle ou élémentaire3160 m
Collège1410 m
Lycée730 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1430 m
Gymnase2220 m
Stade ou terrain de sport2,1 km
Cinéma1120 m
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1240 m
Police ou gendarmerie510 m
France Services610 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Notre-Dameprivé
  • Ecole élémentaire CentrepublicULIS
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.