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Aucadastre

Rue Lamartine, Hauts de Bienne

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

147 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 72 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (octobre 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 27/06/2023

UCmZone urbaine de centralité majeure

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain commercial · Boisements réglementés
Monuments historiques protégés
2PDA des Hauts de Bienne (Morez) · Monument aux Morts de Morez
Altitude, pente du terrain
710 m · 28,5 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 362 kWh/an1 388 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2013Sitadel ; sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain commercial
  • Boisements réglementés

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PDA des Hauts de Bienne (Morez)
  • Monument aux Morts de Morez
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/06/2026Permis de construire039368260000611 Rue LamartineAE 1381 logement609 m²autoriséCOMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
12/06/2026Permis de construire039368260000611 Rue LamartineAE 138609 m²autoriséCOMMUNE DE HAUTS DE BIENNE
01/03/2013Permis de construire03936812M00087 Rue LamartineAE 2177 logements, 62 m²1 009 m²commencéSCI BF
01/03/2013Permis de construire03936812M00087 Rue LamartineAE 21762 m²1 009 m²commencéSCI BF

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
32 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune2

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne210 m²DD
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne34 m²CA
appartement, 9 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne93,1 m²EE
immeuble, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne1900FC
maison, 6 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne86,1 m²1850GC
maison, 6 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne227,8 m²1850GC
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne55 m²EC
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne84,5 m²DB
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne64,9 m²EB
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne34,1 m²EC
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne37,5 m²EB
appartement, 7 Rue Lamartine 39400 Hauts de Bienne36 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants16863 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 636 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires54 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194568,3 %Des logements du carreau
Maisons11,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement84 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,6 %13,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1310 m
Supérette ou épicerie3310 m
Boulangerie2330 m
Boucherie1,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2320 m
Librairie ou presse1300 m
Banque1330 m
Bureau ou relais de poste1170 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4350 m
Pharmacie1110 m
Dentiste190 m
Kinésithérapeute4,2 km
Laboratoire d'analyses1350 m
Centre ou maison de santé1310 m
Urgences850 m
Hôpital ou clinique850 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1310 m
École maternelle ou élémentaire3220 m
Collège1460 m
Lycée800 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine500 m
Gymnase1260 m
Stade ou terrain de sport2,2 km
Cinéma160 m
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1300 m
Police ou gendarmerie580 m
France Services620 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Notre-Dameprivé
  • Ecole élémentaire CentrepublicULIS
  • Ecole maternelle Centrepublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé

Entreprises domiciliées à 200 m245

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.