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Aucadastre

Rue Jean Vergne, Saint-Laurent-en-Grandvaux

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/10/2022

UCMZone urbaine de centralité majeure

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre de secteur bâti en ordre continu ou semi-continu
Altitude, pente du terrain
908,7 m · 2,4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 568 kWh/an1 475 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014Sitadel ; sur les 99 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de secteur bâti en ordre continu ou semi-continu
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/09/2014Permis de construire03948714B00083 Rue Jean VergneAC 1362 logements, 72 m²88 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 1 risque recensé sur la commune

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 3 diagnostics sur 5.

5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 5 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue Jean Vergne 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux148 m²DD
appartement, 3 Rue Jean Vergne 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux66,1 m²EE
appartement, 3 Rue Jean Vergne 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux51,4 m²ED
appartement, 3 Rue Jean Vergne 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux46,9 m²FF
appartement, 3 Rue Jean Vergne 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux111,6 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXCommunepropriétaire16 locaux
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10564 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 934 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté14,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires29,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194590,6 %Des logements du carreau
Maisons18,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement74 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18,7 %20,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 boulangeries, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché540 m
Supérette ou épicerieau-delà de 5 km
Boulangerie2170 m
Boucherie190 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1170 m
Restaurant850 m
Librairie ou presse2110 m
Banque2130 m
Bureau ou relais de poste110 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2260 m
Pharmacie1130 m
Dentiste2490 m
Kinésithérapeute620 m
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche550 m
École maternelle ou élémentaire550 m
Collège1200 m
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1440 m
Stade ou terrain de sport1210 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1170 m
Police ou gendarmerie1240 m
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Louis BouvierpublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.