Rue Franz Schubert, La Chapelle-Saint-Mesmin
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UR2zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Hauteur maximale à l'égout · Emprise maximale au sol · Hauteur maximale au faîtage · …
- Informations
- 10Absence de droit de préemption urbain · Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers · Règlement local de publicité · …
- Altitude, pente du terrain
- 108,8 m · 0,6 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 441 kWh/an1 438 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 14 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale à l'égout
- Emprise maximale au sol
- Hauteur maximale au faîtage
- Emprise minimale de pleine terre
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Absence de droit de préemption urbain
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- Règlement local de publicité
- Secteur de taxe d'aménagement
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles
- Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Cavité souterraine
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/06/2003
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : E, 7 diagnostics sur 11.
11 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 11 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 8 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 103,3 m² | — | D | D |
| maison, 8 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 103,3 m² | — | D | D |
| maison, 18 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 87,9 m² | — | D | D |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 54 m² | — | E | B |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 49 m² | — | E | C |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 49 m² | — | E | C |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 49 m² | — | E | C |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 49 m² | — | E | C |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 47,7 m² | — | F | C |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 47,7 m² | — | E | C |
| appartement, 10 Rue Franz Schubert 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin | 49 m² | — | E | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 8 | VALLOIRE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 10 | VALLOIRE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 8 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 18 | VALLOIRE HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 4 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 380 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 210 m |
| Boulangerie | 1 | 380 m |
| Boucherie | — | 720 m |
| Poissonnerie | — | 2,1 km |
| Fruits et légumes | — | 2,3 km |
| Restaurant | 3 | 360 m |
| Librairie ou presse | — | 730 m |
| Banque | 2 | 440 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 730 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 670 m |
| Pharmacie | 1 | 200 m |
| Dentiste | — | 670 m |
| Kinésithérapeute | 2 | 240 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,4 km |
| Centre ou maison de santé | — | 670 m |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 740 m |
| École maternelle ou élémentaire | 4 | 320 m |
| Collège | — | 560 m |
| Lycée | — | 1,4 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,1 km |
| Gymnase | 1 | 370 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 450 m |
| Cinéma | — | 4,3 km |
| Bibliothèque | — | 680 m |
| Conservatoire | — | 3,5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 760 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,6 km |
| France Services | — | 4,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Georges Pompidoutramway837 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Bel Airpublic
- Ecole élémentaire Jean Vilarpublic
- Ecole maternelle Bel Airpublic
- Ecole maternelle Jean Vilarpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.