Chemin d'exploitation du Bas de la Levée de Boucheteau, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille YE 01Échelle 1:2000Édition 4
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Azone agricole
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Hauteur maximale à l'égout · Emprise minimale de pleine terre · Hauteur maximale au faîtage · …
- Informations
- 8Zone à risque d'exposition au plomb · Exposition au retrait et au gonflement des argiles · Secteur de taxe d'aménagement · …
- Servitudes d'utilité publique
- 3Site patrimonial remarquable de la rivière du Loiret, Secteur naturel à fort patrimoine paysager : · Digues domaniales · PPRI du Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise
- Altitude, pente du terrain
- 90,5 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 440 kWh/an1 437 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale à l'égout
- Emprise minimale de pleine terre
- Hauteur maximale au faîtage
- Emprise maximale au sol
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles
- Secteur de taxe d'aménagement
- Absence de droit de préemption urbain
- Seuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- Travaux de démolition soumis à permis de démolir
- Edification de clôtures soumis à déclaration préalable
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de la rivière du Loiret, Secteur naturel à fort patrimoine paysager :
- Digues domaniales
- PPRI du Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRI du Val d'Orléans - Agglomération Orléanaise, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Vallée de Loire dans l'agglomération d'Orléans »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- Révision PPRi Val d'Orléans AOnaturel
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.