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Aucadastre

Rue de Gatignolle, Écouflant

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:2000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 13/02/2017

UYd1Zone destinée aux activités économiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Plan des hauteurs
Informations
5Classement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres · Retrait gonflement des argiles · Zone de prescription de présomption archéologique · …
Altitude, pente du terrain
38,5 m · 5,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 608 kWh/an1 502 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 411 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des hauteurs

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
  • Retrait gonflement des argiles
  • Zone de prescription de présomption archéologique
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Risque de feux de forêt à la commune - Aléa moyen
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2019Permis de construire04912918A00364 Rue de GatignolleAE 227115 m²6 577 m²autoriséCOMMUNE D'ECOUFLANT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Confluence de Mainenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
4COMMUNE D'ECOUFLANTCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,9 km
Supérette ou épicerie2,3 km
Boulangerie1,4 km
Boucherie2,3 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant2250 m
Librairie ou presse2,4 km
Banque3,0 km
Bureau ou relais de poste2,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,4 km
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,4 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses2,2 km
Centre ou maison de santé1,4 km
Urgences4,4 km
Hôpital ou clinique4,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1290 m
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège1,4 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,2 km
Gymnase900 m
Stade ou terrain de sport760 m
Cinéma4,3 km
Bibliothèque2,3 km
Conservatoire4,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,2 km
Police ou gendarmerie2,3 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.