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Aucadastre

Rue du luxembourg, La Séguinière

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AK 01Échelle 1:2000Édition 4Plan DXF la feuille, 62 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 21,7 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 05/05/2026

UY

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2014La commune en a 279 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
123,3 m · 3,3 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 686 kWh/an1 530 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Zone d'aléa retrait-gonflement des argiles - aléa moyen
  • Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/05/2022Permis de construire04933222C0002Rue du LuxembourgAK 335, AK 348876 m²8 016 m²annuléSIAC IMMO
25/05/2014Permis de construire04933214H0006Rue du LuxembourgAK 32951 m²5 610 m²autoriséSCI DE LA HOLLANDE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et radon

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSécheresse, 01/04/2022
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Val de Moinenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1HYDROSTOPSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2SCI DES SAULESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3SCI DE LA HOLLANDESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4J B M JSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5SCI DE LA HOLLANDESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6SIAC IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7CA DU CHOLETAISCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local
9CA DU CHOLETAISCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
11CA DU CHOLETAISCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants31 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,8 km
Supérette ou épicerie3,5 km
Boulangerie1300 m
Boucherie1,0 km
Poissonnerie4,4 km
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant670 m
Librairie ou presse2,3 km
Banque670 m
Bureau ou relais de poste510 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste890 m
Pharmacie670 m
Dentiste890 m
Kinésithérapeute890 m
Laboratoire d'analyses4,3 km
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche740 m
École maternelle ou élémentaire610 m
Collège4,0 km
Lycée4,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase680 m
Stade ou terrain de sport750 m
Cinéma4,4 km
Bibliothèque540 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,6 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m46

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.