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lieu dit les jardins, La Séguinière

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100 m
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12 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille E 03Échelle 1:2500Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 05/05/2026

A

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
5Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité · Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon · Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR) · …
Altitude, pente du terrain
87,2 m · 2,2 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 683 kWh/an1 529 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
22 depuis 2014Sitadel ; sur les 279 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
  • Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
  • Information issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
Les 22 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/04/2019Permis de construire04933219C0004Lotissement les Jardins deAN 6681 logement, 96 m²terminéparticulier
27/04/2018Permis de construire04933218H0012Lotissement les Jardins deAN 6681 logement, 102 m²323 m²annuléparticulier
23/01/2018Permis de construire04933217H0034Lotissement les Jardins deAN 6691 logement, 91 m²330 m²terminéparticulier
16/01/2018Permis de construire04933217H0031Lotissement les Jardins deAN 6608 logements, 565 m²1 050 m²terminéparticulier
08/09/2017Permis de construire04933217H0023Lotissement des Jardins deAN 633, AN 6341 logement, 138 m²1 094 m²terminéparticulier
15/05/2017Permis de construire04933217H0011Lotissement les Jardins deAN 686, AN 7021 logement, 121 m²477 m²terminéparticulier
21/03/2017Permis de construire04933217H0004Lotissement les Jardins deAN 656, AN 6701 logement, 93 m²333 m²terminéparticulier
21/02/2017Permis de construire04933217H0006Lotissement les Jardins deAN 664, AN 6961 logement, 139 m²363 m²terminéparticulier
13/12/2016Permis de construire04933216H0032Lotissement les Jardins deAN 691, AN 7061 logement, 145 m²494 m²terminéparticulier
07/12/2016Permis de construire04933216H0030Lotissement les Jardins DAN 6661 logement, 76 m²343 m²terminéparticulier
07/12/2016Permis de construire04933216H0031Lotissement les Jardins deAN 6831 logement, 94 m²489 m²terminéparticulier
07/12/2016Permis de construire04933216H0033Lotissement les Jardins deAN 6671 logement, 107 m²334 m²terminéparticulier
07/12/2016Permis de construire04933216H0034Lotissement les Jardins deAN 6681 logement, 126 m²323 m²annuléparticulier
10/08/2016Permis de construire04933216H0022Lotissement les Jardins deAN 6381 logement, 219 m²1 056 m²terminéparticulier
03/08/2016Permis de construire04933216H0021Lotissement les Jardins DAN 680, AN 6981 logement, 135 m²442 m²terminéparticulier
15/07/2016Permis de construire04933216H0016Lotissement les Jardins deAN 6611 logement, 106 m²426 m²terminéparticulier
14/06/2016Permis de construire04933216H0013Lotissement les Jardins DAN 682, AN 7011 logement, 118 m²488 m²annuléparticulier
14/06/2016Permis de construire04933216H0014Lotissement les Jardins deAN 6841 logement, 135 m²484 m²terminéparticulier
09/03/2016Permis de construire04933216H0004Lotissement les Jardins DAN 6851 logement, 148 m²469 m²terminéparticulier
17/07/2015Permis de construire04933215H0025Lotissement les Jardins DAN 642, AN 6481 logement, 119 m²478 m²terminéparticulier
31/01/2015Permis de construire04933214H0038Lotissement les Jardins deAN 681, AN 7001 logement, 159 m²660 m²terminéparticulier
25/08/2014Permis de construire04933214H0030Lotissement les Jardins deAN 694, AN 7091 logement, 136 m²527 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/05/2000
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Val de Moinenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 lieu dit les jardins 49280 La Séguinière125,9 m²1971DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,1 km, une supérette ou épicerie à 1,0 km, une boulangerie à 850 m, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 1,1 km, une crèche à 1,1 km, une école à 1,2 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,1 km
Supérette ou épicerie1,0 km
Boulangerie850 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie4,6 km
Fruits et légumes2,7 km
Restaurant1420 m
Librairie ou presse3,4 km
Banque1,0 km
Bureau ou relais de poste1,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie1,1 km
Dentiste780 m
Kinésithérapeute1,2 km
Laboratoire d'analyses4,9 km
Centre ou maison de santé3,5 km
Urgences3,4 km
Hôpital ou clinique3,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire1,2 km
Collège3,3 km
Lycée4,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,8 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinéma4,4 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.