Rue Jean Jaurès, Cormontreuil
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UB
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Emplacement réservé : Aménagement carrefour rue Manoël Pinto et rue Jean Jaurès en entrée de ville · OAP Patrimoniale
- Informations
- 5Arreté Bruit R123-13-13 · Plan Pluie - zone INF-10 · Zonage d'assainissement collectif · …
- Monuments historiques protégés
- 1Maison du 17e siècle
- Altitude, pente du terrain
- 80,2 m · 2 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 366 kWh/an1 400 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Emplacement réservé : Aménagement carrefour rue Manoël Pinto et rue Jean Jaurès en entrée de ville
- OAP Patrimoniale
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Arreté Bruit R123-13-13
- Plan Pluie - zone INF-10
- Zonage d'assainissement collectif
- Assainissement : Zonage assainissement collectif
- Périmètre de droit de préemption urbain
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Maison du 17e siècle
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Faibles
Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/2006
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 2 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4bis Rue Jean Jaurès 51350 Cormontreuil | 113 m² | — | E | E |
| maison, 1 Rue Jean Jaurès 51350 Cormontreuil | 139 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | PLURIAL NOVILIA | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 3 | CERNAY - STRASBOURG | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | COMMUNE DE CORMONTREUIL | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 5 | PLURIAL NOVILIA | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | PLURIAL NOVILIA | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 8 | PLURIAL NOVILIA | Bailleur social | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9 | PLURIAL NOVILIA | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Centrepublic
- Ecole maternelle Saint-Exupérypublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.