Avenue Sainte Marguerite, Tomblaine
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 17 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 15,9 M de points (avril 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UZone urbaine
Autorisé9
- 21Logement
- 22Hébergement
- 36Hôtels
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition7
- 11Exploitation agricole
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51Industrie
- 53Bureau
Interdit7
Voir les 7 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 37Autres hébergements touristiques
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 12Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités · Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D) · Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3) · …
- Informations
- 17Aléa affaissement (sondage salin) · Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3 · …
- Altitude, pente du terrain
- 214,2 m · 8,7 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 365 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 29 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions12
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
- Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- Stationnement : Seconde couronne (2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
- Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
- Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1
Informations17
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Aléa affaissement (sondage salin)
- Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- Annexes sanitaires : gestion des déchets
- Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- Annexes sanitaires : eau potable
- Annexes sanitaires : assainissement
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Aléa sismicité : très faible
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Art-sur-Meurthe
- Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- Annexes sanitaires : eaux pluviales
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Sel
- Défense extérieure contre l'incendie
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Tomblainenaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,2 km, une supérette ou épicerie à 1,6 km, une boulangerie à 770 m, un médecin généraliste à 1,3 km, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 710 m, une école à 930 m.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,2 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,6 km |
| Boulangerie | — | 770 m |
| Boucherie | — | 2,4 km |
| Poissonnerie | — | 4,3 km |
| Fruits et légumes | — | 890 m |
| Restaurant | — | 640 m |
| Librairie ou presse | — | 2,1 km |
| Banque | — | 1,8 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,6 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,3 km |
| Pharmacie | — | 1,2 km |
| Dentiste | — | 1,3 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,0 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,0 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,4 km |
| Urgences | — | 2,9 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,9 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 710 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 930 m |
| Collège | — | 1,6 km |
| Lycée | — | 2,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,5 km |
| Gymnase | — | 880 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 640 m |
| Cinéma | — | 3,1 km |
| Bibliothèque | — | 1,5 km |
| Conservatoire | — | 4,8 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,7 km |
| Police ou gendarmerie | — | 3,0 km |
| France Services | — | 3,9 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m50
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.