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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 82 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 29,1 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 18/06/2026

UCdZone urbaine secteur en lien avec les axes de deplacements

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2017La commune en a 92 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • DIVAT 800m
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/12/2022Déclaration préalable05411522N011834 Rue de FrouardAC 1808 m²2 193 m²autoriséT D F
16/11/2022Permis de construire05411522N000935 Rue de FrouardAC 18, AC 19, AE 43165 m²44 676 m²terminéLEROY MERLIN FRANCE
23/02/2021Déclaration préalable05411521N000265 Route de FrouardAE 3581 126 m²autoriséSCI LES 2 OLIVIERS
04/01/2017Permis de construire05411516N001138 Rue de FrouardAC 271 logement, 111 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

  • Argile en exposition forte : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Installations classées
4 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
16 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 24

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire47 locaux
7SCI LES AROMESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9HS IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
16BOISJOLYSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
17 bisBERTHON - PORTIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
17LE CHENEBailleur socialpropriétaire1 local
26SCI BOCK ET FLOSociété civile immobilièrepropriétaire13 locaux et 2 parcelles non bâties
26 bisSCI BOCK ET FLOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 12 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
27LEROY MERLIN FRANCESociété anonymepropriétaire2 locaux
27 bisLEROY MERLIN FRANCESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
28GERMAIN - BERCHI INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux
30COMMUNE DE CHAMPIGNEULLESCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
34 bisVIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBailleur socialpropriétaire58 locaux et 1 parcelle non bâtie
35 bisLEROY MERLIN FRANCESociété anonymepreneur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
39VEYNACHTER TOURMANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
46SCI DU CANALSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
65SCI LES 2 OLIVIERSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire25 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
9015MEURTHE ET MOSELLE HABITATBailleur socialpropriétaire14 locaux et 1 parcelle non bâtie
9050ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9050COMMUNE DE CHAMPIGNEULLESCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9050SUPERMARCHES MATCHSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
9200SUPERMARCHES MATCHSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché180 m
Supérette ou épicerie1310 m
Boulangerie2410 m
Boucherie640 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes610 m
Restaurant2460 m
Librairie ou presse3,6 km
Banque530 m
Bureau ou relais de poste1420 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2220 m
Pharmacie1370 m
Dentiste2490 m
Kinésithérapeute1370 m
Laboratoire d'analyses3,6 km
Centre ou maison de santé3,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche590 m
École maternelle ou élémentaire1360 m
Collège970 m
Lycée4,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,5 km
Gymnase1,5 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma3,6 km
Bibliothèque3,3 km
Conservatoire4,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1440 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services3,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.