Rue du Breuil, Fléville-devant-Nancy
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 72 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 28,6 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UZone urbaine
Avis de l'ABF requisAutorisé9
- 21Logement
- 22Hébergement
- 36Hôtels
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition7
- 11Exploitation agricole
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51Industrie
- 53Bureau
Interdit7
Voir les 7 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 37Autres hébergements touristiques
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 12Stationnement : Seconde couronne (2) · Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D) · Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat · …
- Informations
- 14Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable · Annexes sanitaires : gestion des déchets · Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2 · …
- Monuments historiques protégés
- 1Château de Fléville
- Altitude, pente du terrain
- 226,1 m · 5,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 306 kWh/an1 381 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2021Sitadel ; sur les 142 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 27 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions12
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Stationnement : Seconde couronne (2)
- Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
- Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1
- Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3)
- Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
Informations14
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- Annexes sanitaires : gestion des déchets
- Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- Annexes sanitaires : eau potable
- Annexes sanitaires : assainissement
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Aléa sismicité : très faible
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Fléville-devant-Nancy
- Annexes sanitaires : eaux pluviales
- Défense extérieure contre l'incendie
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Château de Fléville
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/08/2023 | Permis de construire0541972300022 | 33 Bi Rue du Breuil | AM 17 | 1 logement, 118 m² | 990 m² | autorisé | particulier |
| 22/10/2021 | Permis de construire05419721N0005 | 4 Rue du Breuil | AM 63 | 1 logement, 115 m² | 986 m² | commencé | particulier |
| 13/09/2021 | Permis d'aménager05419721N0002 | 4 Rue du Breuil | AM 63 | — | 986 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988
Le détail : 5 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 4 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 29 Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy | 121,6 m² | 1982 | D | B |
| maison, 9 Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy | 322,2 m² | 1984 | D | D |
| maison, 9ter Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy | 157,4 m² | — | A | A |
| maison, 9ter Rue du Breuil 54710 Fléville-devant-Nancy | 157,4 m² | — | A | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 1
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 28 A | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,4 km |
| Supérette ou épicerie | 1 | 320 m |
| Boulangerie | — | 530 m |
| Boucherie | — | 3,3 km |
| Poissonnerie | — | 3,5 km |
| Fruits et légumes | — | 2,0 km |
| Restaurant | — | 1,6 km |
| Librairie ou presse | — | 3,7 km |
| Banque | — | 1,9 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 530 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 900 m |
| Pharmacie | — | 1,1 km |
| Dentiste | 1 | 340 m |
| Kinésithérapeute | — | 1,1 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,0 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,5 km |
| Urgences | — | 4,7 km |
| Hôpital ou clinique | — | 4,7 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 2,1 km |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 440 m |
| Collège | — | 2,3 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,4 km |
| Gymnase | — | 1,1 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 900 m |
| Cinéma | — | 1,8 km |
| Bibliothèque | — | 510 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 510 m |
| Police ou gendarmerie | — | 4,5 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Jules Renardpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.