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Aucadastre

rue Yvonne Foinant, Malzéville

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 84 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 06/11/2025

UZone urbaine

Autorisé10

  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition10

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 21Logement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit3

Voir les 3 destinations interdites
  • 22Hébergement
  • 35Cinéma
  • 54Centre de congrès et d'exposition
Prescriptions
12Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités · Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG) · Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités Mixtes (M) · …
Informations
15Périmètre de droit de préemption urbain · Annexes sanitaires : eau potable · Annexes sanitaires : eaux pluviales · …
Altitude, pente du terrain
195 m · 1,6 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 369 kWh/an1 403 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 27 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités Mixtes (M)
  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Hauteurs : 10 m hauteur absolue
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Nature en ville : secteur n°2 (CBS 0,3 dont CPT 0,2)
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Implantations : secteur n°4 - recul + discontinuité

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Malzéville
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • Aléa inondation - Meurthe - TRI Nancy Damelevières Crue extrême
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Zone d'aménagement concerté (ZAC) : Les Savlons
  • Défense extérieure contre l'incendie
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepères de crue à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/1987
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Malzévillenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants217 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché10 m
Supérette ou épicerie950 m
Boulangerie790 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie4,8 km
Fruits et légumes2,0 km
Restaurant4400 m
Librairie ou presse1,1 km
Banque1,4 km
Bureau ou relais de poste990 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste740 m
Pharmacie680 m
Dentiste630 m
Kinésithérapeute710 m
Laboratoire d'analyses1,6 km
Centre ou maison de santé1,7 km
Urgences3,7 km
Hôpital ou clinique1,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1120 m
École maternelle ou élémentaire650 m
Collège860 m
Lycée2,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,0 km
Gymnase1450 m
Stade ou terrain de sport2260 m
Cinéma1,8 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire2,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie950 m
Police ou gendarmerie2,1 km
France Services2,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.