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Aucadastre

Avenue du Général de Gaulle, Maxéville

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250 m
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60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 22 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 23,7 M de points (mars 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 06/11/2025

UZone urbaine

Autorisé7

  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau

Sous condition10

  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 21Logement
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 54Centre de congrès et d'exposition
Prescriptions
12Stationnement : Seconde couronne (2) · Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce · Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines · …
Informations
17Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable · Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Maxéville · Défense extérieure contre l'incendie · …
Altitude, pente du terrain
359,9 m · 3,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 357 kWh/an1 398 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2014Sitadel ; sur les 196 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 29 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités Limitées (L)
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Hauteurs : 19 m hauteur absolue
  • Nature en ville : secteur n°1 (CBS 0,3 dont CPT 0,1)
  • Implantations : secteur n°4 - recul + discontinuité

Informations17

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Maxéville
  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 1
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 2
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
  • Zone d'aménagement concerté (ZAC) : Ferme Saint-Jacques II
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/04/2018Permis de construire05435718N00034 Av du General de GaulleAP 13, AP 25, AP 291 160 m²25 554 m²commencéANDREZ BRAJON DUPONT EST
21/03/2014Permis de construire05435714N00014 Av du General de GaulleAP 36, AP 34, AP 311 631 m²terminéSAS DUPONT-EST

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI - Maxévillenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 4

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
4ANDREZ BRAJON DUPONT ESTSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 6 parcelles non bâties
4 bisANDREZ BRAJON DUPONT ESTSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
8EIFFAGE INFRASTRUCTURESSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
8BELLEFONTAINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 5 médecins généralistes, 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché640 m
Supérette ou épicerie570 m
Boulangerie1460 m
Boucherie1,1 km
Poissonnerie4,4 km
Fruits et légumes1,4 km
Restaurant1480 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque1340 m
Bureau ou relais de poste640 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5410 m
Pharmacie650 m
Dentiste2460 m
Kinésithérapeute14270 m
Laboratoire d'analyses1410 m
Centre ou maison de santé1270 m
Urgences4,7 km
Hôpital ou clinique730 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2360 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège820 m
Lycée1,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1340 m
Gymnase760 m
Stade ou terrain de sport1400 m
Cinéma1,7 km
Bibliothèque660 m
Conservatoire3,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,3 km
Police ou gendarmerie1,5 km
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.