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Aucadastre

Rue Simone Veil, Tomblaine

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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124 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 06/11/2025

UZone urbaine

Autorisé9

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
12Stationnement : Seconde couronne (2) · Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines · Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités · …
Informations
15Plan d'exposition au bruit des aérodromes · Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Tomblaine · Annexes sanitaires : gestion des déchets · …
Altitude, pente du terrain
212,9 m · 1,2 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 409 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 27 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Implantations : secteur n°2 - recul + discontinuité
  • Hauteurs : 13 m hauteur de façade + gabarit n°1
  • Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Mixité sociale : site de projet (ZAC)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Tomblaine
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone d'aménagement concerté (ZAC) : Bois la Dame
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Défense extérieure contre l'incendie
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Tomblainenaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants31 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché570 m
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie670 m
Boucherie2,3 km
Poissonnerie3,3 km
Fruits et légumes1,7 km
Restaurant790 m
Librairie ou presse2,2 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste950 m
Pharmacie800 m
Dentiste1,1 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses1,3 km
Centre ou maison de santé1,1 km
Urgences2,6 km
Hôpital ou clinique2,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche910 m
École maternelle ou élémentaire1110 m
Collège1,9 km
Lycée1,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,4 km
Gymnase550 m
Stade ou terrain de sport1,0 km
Cinéma2,4 km
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire4,3 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie2,3 km
France Services3,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Job Duruptpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.