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Aucadastre

Rue de la Liberte, Tomblaine

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AP 01Échelle 1:1000Édition 6Plan DXF la feuille, 97 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,4 M de points (avril 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 06/11/2025

UZone urbaine

  • Logement autorisé
  • Commerce sous condition
  • Bureau sous condition
Les 23 usages de la zone, un par un

Autorisé9

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2017La commune en a 407 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 27 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions12

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH)
  • Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
  • Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1
  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Implantations : secteur n°2 - recul + discontinuité

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Sel
  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Tomblaine
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : eau potable
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/06/2025Permis de construire05452625000059 Rue de la LiberteAP 5501 logement, 133 m²488 m²autoriséparticulier
16/06/2025Permis de construire05452625000069 Rue de la LiberteAP 5501 logement, 117 m²488 m²commencéparticulier
12/05/2021Permis de construire05452621N00027 Rue de la LiberteAP 5391 logement, 165 m²369 m²autoriséparticulier
21/06/2019Permis de construire05452619N001412 Rue de la LiberteAP 525P1 logement, 136 m²500 m²commencéparticulier
17/07/2017Permis de construire05452617N002312 Rue de la LiberteAP 803 logements, 448 m²947 m²annuléSCI LA LIBERTE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
15 arrêtésSécheresse, 01/07/2022

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
11COMMUNE DE TOMBLAINECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
15SCI CEJASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
15METROPOLE DU GRAND NANCYMétropolepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,0 km
Supérette ou épicerie—1,1 km
Boulangerie1290 m
Boucherie—1,8 km
Poissonnerie—3,7 km
Fruits et légumes—720 m
Restaurant1180 m
Librairie ou presse—1,6 km
Banque—1,2 km
Bureau ou relais de poste—1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—830 m
Pharmacie—570 m
Dentiste—1,2 km
Kinésithérapeute—980 m
Laboratoire d'analyses—1,5 km
Centre ou maison de santé—830 m
Urgences—2,2 km
Hôpital ou clinique—2,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—1,2 km
École maternelle ou élémentaire1390 m
Collège—1,3 km
Lycée—1,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—2,0 km
Gymnase1430 m
Stade ou terrain de sport1320 m
Cinéma—2,5 km
Bibliothèque—1,3 km
Conservatoire—4,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,1 km
Police ou gendarmerie—2,3 km
France Services—3,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.