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Aucadastre

Rue du Stade, Kervignac

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 7Plan DXF la feuille, 110 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 28/02/2023

Ubaurbaine

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2013La commune en a 818 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Église Notre-Dame-de-Pitié
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/04/2024Permis de démolir05609424N00018 Ter Rue du StadeAC 112—750 m²autoriséparticulier
25/08/2021Déclaration préalable05609421N0124Rue du StadeAC 10112 m²30 387 m²autoriséCOMMUNE DE KERVIGNAC
17/02/2020Permis de construire05609420N00068 A Rue du StadeAC 1121 logement, 126 m²750 m²terminéparticulier
09/04/2013Permis de construire05609412C0051Rue du StadeZZ 6231 logement, 230 m²680 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Radon : classe 3

  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Le détail : 8 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 19

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNAssociationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2COMMUNE DE KERVIGNACCommunepropriétaire1 local
8CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEPersonne moralepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
5223 HOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux et 19 parcelles non bâties
5223 FOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5223 IOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 JOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 KOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 LOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 NOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 OOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 POFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 ROFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 SOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
5223 ECOMMUNE DE KERVIGNACCommunepropriétaire1 local
5223 HCOMMUNE DE KERVIGNACCommunepropriétaire3 parcelles non bâties
5228 quaterOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANBailleur socialpropriétaire2 locaux
9001ASS DE L'ESPERANCE DE KERVIGNAC ET D'EDUCATION POPULAIREPersonne moralepropriétaire1 local
9002ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ESPERANCE POUR LE DEVELOPPAssociationpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 5 médecins généralistes, 1 pharmacie et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—610 m
Supérette ou épicerie1210 m
Boulangerie2300 m
Boucherie—4,1 km
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—1,9 km
Restaurant6210 m
Librairie ou presse—4,3 km
Banque—4,7 km
Bureau ou relais de poste1390 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5220 m
Pharmacie1330 m
Dentiste4220 m
Kinésithérapeute10220 m
Laboratoire d'analyses—au-delà de 5 km
Centre ou maison de santé1290 m
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—4,0 km
École maternelle ou élémentaire1170 m
Collège—au-delà de 5 km
Lycée1160 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—au-delà de 5 km
Gymnase—590 m
Stade ou terrain de sport190 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque180 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—560 m
Police ou gendarmerie—au-delà de 5 km
France Services—2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.