Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Jardin d'Ecosse, Ars-Laquenexy

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le plan
16 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 22 01Échelle 1:2000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 16/05/2012

1AU1AUYa1

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Les Zones d'Aménagement Concerté en cours · Les périmètres du droit de préemption urbain (L211-1)
Altitude, pente du terrain
248,9 m · 2,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 321 kWh/an1 386 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2018Sitadel ; sur les 38 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Les Zones d'Aménagement Concerté en cours
  • Les périmètres du droit de préemption urbain (L211-1)
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/06/2026Permis de construire0570312600003Rue du Jardin d'Ecosse22 97, 22 102, 22 113733 m²5 588 m²autoriséKINE ET SPORT
16/05/2024Permis de construire05703123Y0001Lot 5 Rue du Jardin d'Ecosse22 1121 400 m²4 815 m²autoriséLASY
01/12/2021Permis de construire05703121Y00021 Rue du Jardin d'Ecosse21 5927 logements, 40 m²1 580 m²commencéparticulier
08/03/2021Permis de construire05703120Y0005Rue du Jardin d'Ecosse22 85, 22 98, 22 992 449 m²7 847 m²terminéSAGEST
13/09/2018Permis de construire05703118Y0003Rue du Jardin d'Ecosse21 72, 22 74, 22 8676 logements, 4 973 m²102 043 m²commencéELOGIA HABITER
03/05/2018Permis de démolir05703118Y0001Rue du Jardin d'Ecosse22 23323 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 1 risque recensé sur la commune

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1OPPORTUNITES ET VALORISATION 3Société par actions simplifiéepropriétaire1 local
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
2 bisIDYSSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2 ALA FONCIERE SMLBSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2 APROMETHEESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2 bisSCI SIBLSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2 AAVA EL-BITARDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2BETGSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 ADENTAL SCHNEIDERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 AGROUPE 1000 DEVELOPPEMENTSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
2LINEWAYSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
2 APODOCLARENSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2R ET C COURTAGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 AR ET C COURTAGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2SCI BALGE CLARENSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 ASCI JFXSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2SCI MERCYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2 bisZUKO IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
9SAGESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5064 FGROUPE 1000 DEVELOPPEMENTSociété à responsabilité limitéepropriétaire43 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché770 m
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1200 m
Boucherie1,3 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,7 km
Restaurant4200 m
Librairie ou presse2,6 km
Banque2,2 km
Bureau ou relais de poste820 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste750 m
Pharmacie850 m
Dentiste1200 m
Kinésithérapeute3200 m
Laboratoire d'analyses2,9 km
Centre ou maison de santé3,2 km
Urgences1270 m
Hôpital ou clinique1270 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2260 m
École maternelle ou élémentaire780 m
Collège2,3 km
Lycée2,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,1 km
Gymnase1,1 km
Stade ou terrain de sport1390 m
Cinéma4,9 km
Bibliothèque3,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,8 km
Police ou gendarmerie3,7 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • IEM MOSELLE TERRITOIRE DE METZprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.