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Aucadastre

Rue des Bénédictins, Le Ban-Saint-Martin

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 11 01Échelle 1:500Édition 8Plan DXF la feuille, 33 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 30,8 M de points (avril 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2017

UUB

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Altitude, pente du terrain
183,7 m · 11,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 312 kWh/an1 380 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/03/2026Permis de construire057049250001016 Rue des Bénédictins11 131 195 m²autoriséparticulier
11/03/2025Déclaration préalable05704924Y006214 Rue des Benedictins11 141 logement, 50 m²623 m²autoriséparticulier
20/09/2024Permis de construire05704924Y0002Rue de Benedictins12 3061 logement, 268 m²1 499 m²autoriséparticulier
08/07/2022Permis de construire05704921Y0005Rue des Benedictins11 144, 11 157, 11 16010 logements, 1 189 m²3 011 m²commencéGROUPE HABITER
13/05/2022Permis de démolir05704922Y000144 Rue des Benedictins12 107443 m²autoriséparticulier
13/04/2022Permis de construire05704921Y0008Rue des Benedictins12 2971 logement, 167 m²1 374 m²annuléCABINET HERBETH
03/05/2017Permis de construire05704916Y001446 Rue des Benedictins12 1631 logement, 148 m²755 m²annuléparticulier
08/07/2013Permis de démolir05704913Y000226 Rue des Benedictins10 10autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue5 lieux à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • 2ème modif PPRn Ban-Saint-Martinnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 5 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 7

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
13JULINESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
13M2PSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
13SCI MACH-TROISSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
26 bisASS CMSEAAssociationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
32DU LOT 2Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
46 bisCOL KAESESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
50SARL PAN GRIMAUDSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4617 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen38 692 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires88,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement195 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,9 %13 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie560 m
Boulangerie1460 m
Boucherie2,4 km
Poissonnerie1,7 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant2290 m
Librairie ou presse2,2 km
Banque610 m
Bureau ou relais de poste560 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1330 m
Pharmacie710 m
Dentiste2220 m
Kinésithérapeute3290 m
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé2,6 km
Urgences3,9 km
Hôpital ou clinique760 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche840 m
École maternelle ou élémentaire1490 m
Collège640 m
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport510 m
Cinéma2,5 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoire2,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie680 m
Police ou gendarmerie2,5 km
France Services3,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Primaire M. Pagnolpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.