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Aucadastre

Rue Paul Gauguin, Bousse

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 30 01Échelle 1:2000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 17/01/2022

1AUzone d urbanisation future a court terme

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
185,9 m · 2,2 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 294 kWh/an1 375 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
19 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Boussenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 36c Rue Paul Gauguin 57310 Bousse66,3 m²CC
maison, 17a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse96,2 m²2015CC
appartement, 41a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse67,7 m²CC
maison, 35 Rue Paul Gauguin 57310 Bousse130,8 m²2019AA
maison, 22 Rue Paul Gauguin 57310 Bousse179,5 m²2016BB
appartement, 41a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse65,7 m²2019CC
maison, 27 Rue Paul Gauguin 57310 Bousse103 m²2017BA
appartement, 41a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse47,6 m²CC
appartement, 41a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse50,5 m²BB
maison, 34 Rue Paul Gauguin 57310 Bousse110 m²2021BA
maison, 2a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse85 m²CC
appartement, 41a Rue Paul Gauguin 57310 Bousse68 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
29SRSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
36 quinquiesBIG HABITAT PROMOTIONSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9128 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 835 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires78,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons85,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement118 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans42,5 %2,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.