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Aucadastre

Rue Paul Cézanne, Bousse

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

182 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 30 01Échelle 1:2000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 17/01/2022

UBbextension recente

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
175,8 m · 2,5 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 294 kWh/an1 376 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2013Sitadel ; sur les 137 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/02/2016Permis de construire05710215N004530 Rue Paul Cezanne30 3011 logement, 159 m²commencéparticulier
13/09/2013Permis de construire05710213N0009Rue Paul Cezanne30 3675 logements, 504 m²1 292 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
19 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Boussenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue Paul Cézanne 57310 Bousse198,4 m²2007CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
12 bisSCI TA IMMO 1Société civile immobilièrepropriétaire3 locaux
28SLPBSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5361 FDISBOUSSESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
5361 FSCI MI AMORESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7723 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen29 955 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires82,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement144 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans42,9 %2,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 3 médecins généralistes, 2 crèches, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1100 m
Supérette ou épicerie3,6 km
Boulangerie1220 m
Boucherie2,3 km
Poissonnerie3,6 km
Fruits et légumes3,8 km
Restaurant3110 m
Librairie ou presse2,6 km
Banque2,5 km
Bureau ou relais de poste650 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3420 m
Pharmacie1,0 km
Dentiste2,3 km
Kinésithérapeute3420 m
Laboratoire d'analyses1220 m
Centre ou maison de santé1420 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2430 m
École maternelle ou élémentaire1400 m
Collège2,6 km
Lycée3,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,1 km
Gymnase510 m
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie650 m
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Primaire de Boussepublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m50

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.