Aller au contenu
Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille 02 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 154 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 39,7 M de points (avril 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 12/12/2017

UUA

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2024La commune en a 90 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 4 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques (PPR) - Mouvement de terrain

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • PPRmt sur la commune de Chatel-Saint-Germain
  • Site archéologique du Mont-Saint-Germain et chateau de Chahury
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/02/2024Permis de démolir05713424Y000110 Rue de Clery02 284998 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles, sauf le sol

  • Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
  • Sous-sol à surveiller : plan de Prévention des Risques (PPR) - Mouvement de terrain.
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Le détail : 1 risque recensé sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR sur la commune Châtel-Saint-Germainnaturel
  • PPRN-Mvt -naturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 8

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
6SAINT GERMAIN 2Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAINCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
32COCCINELLESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
41COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAINCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
46 bisLE CHATEAU DE CHAHURYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
48 ALE DOMAINESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
280GRAND PATRIMOINESociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5350 FT D FSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 1 crèche et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,6 km
Supérette ou épicerie2,9 km
Boulangerie1390 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerie4,9 km
Fruits et légumes2,6 km
Restaurant1150 m
Librairie ou presse1,3 km
Banque2,4 km
Bureau ou relais de poste1310 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste710 m
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute2,7 km
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1400 m
École maternelle ou élémentaire1310 m
Collège2,6 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,7 km
Gymnase590 m
Stade ou terrain de sport1290 m
Cinéma4,5 km
Bibliothèque1310 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1310 m
Police ou gendarmerie4,4 km
France Services4,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.