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Aucadastre

Rue de Bourgogne, Metz

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille BN 01Échelle 1:1000Édition 8Plan DXF la feuille, 64 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 26,2 M de points (janvier 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/08/2000

1AUB

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1PAZ creation_voie
Informations
3ZAC GPV de Metz-Borny · Droit de préemption urbain · Zone de publicité ZP4
Altitude, pente du terrain
208,4 m · 1,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 309 kWh/an1 381 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2013Sitadel ; sur les 1496 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PAZ creation_voie

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZAC GPV de Metz-Borny
  • Droit de préemption urbain
  • Zone de publicité ZP4
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/07/2022Permis de construire05746321X0162Rue de BourgogneBM 3863 logements, 295 m²796 m²autoriséVIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
08/07/2022Permis de construire05746321X0163Rue de BourgogneBM 2403 logements, 277 m²804 m²autoriséVIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
27/11/2018Permis de construire05746318X0052Rue de BourgogneBL 129, BL 267, BL 27334 logements, 2 486 m²5 178 m²terminéNEXITY EST
03/07/2013Déclaration préalable05746313X02923 Rue de BourgogneBN 3305 m²2 889 m²autoriséparticulier
19/04/2013Permis de construire05746312X0137Rue de BourgogneBN 28010 logements, 910 m²10 711 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
31 arrêtésMouvement de Terrain, 15/09/1999
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Metznaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 10 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Rue de Bourgogne 57070 Metz74,9 m²2007CC
immeuble, 13 Rue de Bourgogne 57070 Metz2007CC
immeuble, 13 Rue de Bourgogne 57070 Metz2007CC
immeuble, 13 Rue de Bourgogne 57070 Metz2007CC
appartement, 17 Rue de Bourgogne 57070 Metz76 m²CC
appartement, 13 Rue de Bourgogne 57070 Metz63,6 m²DD
appartement, 1 Rue de Bourgogne 57070 Metz80,7 m²DD
appartement, 17 Rue de Bourgogne 57070 Metz97,3 m²CC
appartement, 13 Rue de Bourgogne 57070 Metz74,9 m²2009CC
appartement, 13 Rue de Bourgogne 57070 Metz74,9 m²2009CC
appartement, Rue de Bourgogne 57070 Metz108,6 m²CC
appartement, 11 rue de bourgogne 57070 Metz75,1 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 14

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1ASS POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIREAssociationnu-propriétaire34 locaux
1FONCIERE RU 01 2007Société civileusufruitier34 locaux
3ASS POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIREAssociationnu-propriétaire6 locaux
3FONCIERE RU 01 2007Société civileusufruitier6 locaux
3RESEDASociété anonymepropriétaire1 local
5SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT EN ASociété d'économie mixtepropriétaire4 locaux
7SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT EN ASociété d'économie mixtepropriétaire4 locaux
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
12FINLORSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
12ERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
12NATIOCREDIBAILSociété anonymepropriétaire1 local
12SCI C-B ET FILSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
12SCI JUMOHSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
12STEEL EVOLUTIONSociété anonymepropriétaire1 local
15CALMHSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants24770 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen13 827 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté52,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires25,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social74,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons25,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement80 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans38,5 %3,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 11 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché730 m
Supérette ou épicerie1250 m
Boulangerie1230 m
Boucherie750 m
Poissonnerie4,6 km
Fruits et légumes740 m
Restaurant680 m
Librairie ou presse790 m
Banque1200 m
Bureau ou relais de poste1,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste11100 m
Pharmacie1230 m
Dentiste11100 m
Kinésithérapeute4120 m
Laboratoire d'analyses2200 m
Centre ou maison de santé2,0 km
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1200 m
École maternelle ou élémentaire570 m
Collège1450 m
Lycée1,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine740 m
Gymnase600 m
Stade ou terrain de sport1410 m
Cinéma3,1 km
Bibliothèque530 m
Conservatoire3,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie1320 m
France Services2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Les Hauts de BlémontpublicREP+ULIS
  • Ecole Elémentaire Borny Zup Erckmann-Chatrian 2publicREP+ULIS

Entreprises domiciliées à 200 m1 199

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.