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Aucadastre

Rue du Jardin d'Ecosse, Peltre

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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73 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 08 01Échelle 1:2000Édition 8Plan DXF la feuille, 41 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 35,0 M de points (février 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/09/2019

AU1AUYa

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7) · Zones a risques canalisation gaz
Informations
2Périmètre de droit de préemption urbain (R151-52 7°) · Zone d'aménagement concerté (Livre III code de l'ubranisme - R151-52 8°)
Altitude, pente du terrain
239,2 m · 6,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 317 kWh/an1 384 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2013Sitadel ; sur les 78 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7)
  • Zones a risques canalisation gaz

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (R151-52 7°)
  • Zone d'aménagement concerté (Livre III code de l'ubranisme - R151-52 8°)
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/10/2024Permis de construire05753424Y00052 Rue du Jardin d'Ecosse08 13624 m²7 241 m²commencéMAXOU
28/03/2024Permis de construire05753423Y00081 Rue du Jardin D Ecosse08 13638 m²7 241 m²terminéBEIRUT
21/09/2020Permis de construire05753419Y00062 Rue du Jardin d'Ecosse08 179824 m²1 751 m²terminéLE CABINET IMMOBILIER
22/05/2018Permis de construire05753418Y0003Rue du Jardin d'Ecosse08 1422 427 m²35 788 m²terminéparticulier
06/03/2013Permis de construire05753412M00138 Rue Jardin D Ecosse8 1093 704 m²7 343 m²autoriséGROUPE 1000 DEVELOPPEMENT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 1 risque recensé sur la commune

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 19

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1BABYLONESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
2BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEPersonne moralepropriétaire2 locaux
2SCI MERCYSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2SCI SIBLSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2ZUKO IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2BE IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2ELTWSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2H E IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2IDYSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2OPPORTUNITES ET VALORISATION 3Société par actions simplifiéepropriétaire1 local
2SCI CPMJSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2SCI NADIASociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2SCI NOAHSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2BABYLONESociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
32C INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3 bisNATIOCREDIBAILSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3 bis2C INVESTSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
5INVEST RODRIGUEZSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5178 FRESEDASociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché870 m
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1110 m
Boucherie1,3 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,7 km
Restaurant450 m
Librairie ou presse2,6 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste930 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste830 m
Pharmacie970 m
Dentiste1110 m
Kinésithérapeute3110 m
Laboratoire d'analyses3,0 km
Centre ou maison de santé3,0 km
Urgences1330 m
Hôpital ou clinique1330 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche250 m
École maternelle ou élémentaire930 m
Collège2,0 km
Lycée2,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,0 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1230 m
Cinéma4,6 km
Bibliothèque3,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,8 km
Police ou gendarmerie3,6 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m99

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.