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Aucadastre

Avenue Louis le Débonnaire, Metz

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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397 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille SA 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/08/2000

UVUV2

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2PAZ creation_voie · PAZ zone_tcsp
Informations
3Zone de publicité ZP3 · ZAC Amphithéâtre · Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 de la Moselle
Altitude, pente du terrain
171,5 m · 4,9 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 312 kWh/an1 381 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2020Sitadel ; sur les 1496 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PAZ creation_voie
  • PAZ zone_tcsp

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de publicité ZP3
  • ZAC Amphithéâtre
  • Droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de la Moselle
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/12/2020Permis de construire05746320X0056Avenu Louis le DebonnaireSA 27, SA 124, SA 125118 m²26 795 m²terminéUEM

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
31 arrêtésMouvement de Terrain, 15/09/1999
Installations classées
25 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Repère de crue à 210 m
chemin aménagé le long de la Seillela Seille, le 4 février 2020
Repère de crue à 210 m
chemin aménagé le long de la Seille #2la Seille, le 4 février 2020
Repère de crue à 210 m
chemin aménagé le long de la Seille #3la Seille, le 4 février 2020
Repère de crue à 211 m
chemin aménagé le long de la Seille #4la Seille, le 4 février 2020
Repère de crue à 272 m
pont de neuf de la Seillela Seille, le 4 février 2020
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Metznaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1METZ METROPOLEMétropolepropriétaire1 local
1REGION GRAND ESTCollectivité territorialepropriétaire1 local
3COMMUNE DE METZCommunepropriétaire1 local
5COMMUNE DE METZCommunepropriétaire2 locaux
10RESEDASociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001RESEDASociété anonymepropriétaire1 local
9010RESEDASociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9126UEMSociété d'économie mixtepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 4 supérettes ou épiceries, 7 boulangeries, 10 médecins généralistes, 3 pharmacies, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1330 m
Supérette ou épicerie4310 m
Boulangerie7330 m
Boucherie1380 m
Poissonnerie1,2 km
Fruits et légumes670 m
Restaurant2450 m
Librairie ou presse5220 m
Banque8350 m
Bureau ou relais de poste1430 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste10340 m
Pharmacie3350 m
Dentiste10350 m
Kinésithérapeute19290 m
Laboratoire d'analyses1390 m
Centre ou maison de santé1400 m
Urgences670 m
Hôpital ou clinique670 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1330 m
École maternelle ou élémentaire590 m
Collège920 m
Lycée780 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine870 m
Gymnase130 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma620 m
Bibliothèque1,4 km
Conservatoire1,2 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie1,2 km
France Services1,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare Routière de Metzgare routière61 m
  • Gare de Metzgare voyageurs et fret330 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Metzpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.