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Aucadastre

Allee du Clos Fleuri, Bousbecque

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50 m
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79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 10Plan DXF la feuille, 118 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

UVD4.1Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) · Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale · Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 · …
Informations
9DPU - Application du droit de préemption urbain · PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) · T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières · …
Servitudes d'utilité publique
1PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
Altitude, pente du terrain
18,7 m · 2,9 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 194 kWh/an1 324 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 14 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
  • Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
  • Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/09/2005
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRn Ruissellement N/O Lillenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Allee du Clos Fleuri 59166 Bousbecque109,9 m²DD
maison, 15 Allee du Clos Fleuri 59166 Bousbecque91 m²ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10052 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 563 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires53,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,8 %Des logements du carreau
Maisons55,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,6 %15,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 pharmacie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché970 m
Supérette ou épicerie4,0 km
Boulangerie1290 m
Boucherie760 m
Poissonnerie4,2 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant570 m
Librairie ou presse4,1 km
Banque1,7 km
Bureau ou relais de poste730 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste570 m
Pharmacie1310 m
Dentiste2270 m
Kinésithérapeute2270 m
Laboratoire d'analyses4,1 km
Centre ou maison de santé3,8 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche520 m
École maternelle ou élémentaire640 m
Collège3,5 km
Lycée3,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,2 km
Gymnase720 m
Stade ou terrain de sport1200 m
Cinéma800 m
Bibliothèque1,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1450 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Services1,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.