Rue de l’Artisanat, Cappelle-la-Grande
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEEspaces dédiés aux activités économiques
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Plan des hauteurs : non réglementé · Stationnement - périmètre d'attractivité 4
- Informations
- 3Zone d'Aménagement Concerté - ZAC · Zonage archéologique · Périmètre de droit de préemption urbain
- Altitude, pente du terrain
- 1,3 m · 0,3 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 309 kWh/an1 364 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2018Sitadel ; sur les 215 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan des hauteurs : non réglementé
- Stationnement - périmètre d'attractivité 4
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone d'Aménagement Concerté - ZAC
- Zonage archéologique
- Périmètre de droit de préemption urbain
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/09/2024 | Permis de construire05913124O0006 | 2 Rue de L Artisanat | AC 515 | 185 m² | 1 848 m² | autorisé | SCI MAELI |
| 01/09/2022 | Permis de construire0591312200023 | Rue de l'Artisanat | AC 511 | 1 011 m² | 7 125 m² | autorisé | BECI |
| 04/04/2022 | Permis de construire0591312100037 | Rue de l'Artisanat | AC 525, AD 189 | 6 873 m² | 13 318 m² | terminé | GLOBAL LIFE 4 |
| 09/08/2018 | Permis de construire0591311800008 | Rue de l'Artisanat | AC 499, AC 502, AD 126 | 3 762 m² | 10 077 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésSécheresse, 01/10/2018
Le détail : 5 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 3
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SCI MAELI | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | SECURIMED | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9512 | ADVITAM IMMOBILIERE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 crèche, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 470 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 130 m |
| Boulangerie | 1 | 490 m |
| Boucherie | 1 | 420 m |
| Poissonnerie | — | 1,2 km |
| Fruits et légumes | — | 2,1 km |
| Restaurant | 1 | 350 m |
| Librairie ou presse | — | 3,5 km |
| Banque | — | 640 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 750 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 640 m |
| Pharmacie | — | 620 m |
| Dentiste | — | 620 m |
| Kinésithérapeute | — | 500 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 590 m |
| Centre ou maison de santé | — | 540 m |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 430 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 440 m |
| Collège | — | 720 m |
| Lycée | — | 3,1 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,0 km |
| Gymnase | — | 710 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 840 m |
| Cinéma | — | 3,0 km |
| Bibliothèque | 1 | 470 m |
| Conservatoire | — | 4,7 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 720 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | 3,9 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Pasteurpublic
- Ecole maternelle Pasteurpublic
Entreprises domiciliées à 200 m33
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- REXEL FRANCE (INOVEHA)commerce
- NWJ MET 5énergie
- SAVELYSconstruction
- VERTDIScommerce
- REPARTIMconstruction
- INTERTEK OCA FRANCEactivités scientifiques et techniques
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.