Chemin du Calvaire, Comines
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZH 01Échelle 1:2000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAR6.1Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 · Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) · Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest
- Informations
- 10Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif · Périmètre de sursis à statuer · PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille · Site patrimonial remarquable de Comines
- Altitude, pente du terrain
- 19,6 m · 1 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 208 kWh/an1 329 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2013Sitadel ; sur les 423 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 15 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
- Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
- Périmètre de sursis à statuer
- PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- AC4 (ZPPAUP) : AVAP - COMINES
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
- Site patrimonial remarquable de Comines
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/11/2024 | Permis de construire05915220O0019 | 121 Chemin du Calvaire | AV 157 | 1 logement, 97 m² | 1 524 m² | autorisé | particulier |
| 07/10/2019 | Permis d'aménager05915219O0004 | Chemin du Calvaire | ZH 20, ZH 21, ZH 22 | — | 9 941 m² | terminé | COMINES 2 |
| 09/11/2017 | Permis de construire05915217O0015 | 169 E Chemin du Calvaire | AV 238 | 2 logements, 228 m² | 1 681 m² | terminé | particulier |
| 29/07/2015 | Permis de construire0591521500011 | Chemi du Calvaire | AV 156 | 1 logement, 104 m² | 389 m² | terminé | particulier |
| 05/04/2013 | Permis de construire0591521200027 | Chemin du Calvaire | ZH 27 | 68 logements, 4 414 m² | 12 956 m² | annulé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/03/2012
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRn Ruissellement N/O Lillenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2 Chemin du Calvaire 59560 Comines | 87 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 169 | BASOCT | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 171 | BASOCT | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9001 | CONSTRUBEL | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Les Coquelicotspublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.