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Aucadastre

Cour Duthoit, Croix

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

139 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:500Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

UGB1.2Villes des grands boulevards - Centralités

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
6Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16 · Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale · Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales) · …
Informations
10Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3 · Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation · Annexe sanitaire : Assainissement collectif · …
Monuments historiques protégés
2Maison · Jardin d'hiver de la maison 11, rue Vauban
Altitude, pente du terrain
41,7 m · 2,9 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 208 kWh/an1 331 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16
  • Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
  • Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales)
  • Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement
  • CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5
  • Secteur de bonne qualité de desserte

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
  • AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Maison
  • Jardin d'hiver de la maison 11, rue Vauban
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2005
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
27 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Marquenaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants498200 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen18 961 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté21,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires67,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194584 %Des logements du carreau
Maisons79,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,9 %10,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 4 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 3 médecins généralistes, 3 pharmacies, 2 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché190 m
Supérette ou épicerie4170 m
Boulangerie290 m
Boucherie380 m
Poissonnerie180 m
Fruits et légumes610 m
Restaurant12120 m
Librairie ou presse600 m
Banque540 m
Bureau ou relais de poste790 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3100 m
Pharmacie3120 m
Dentiste3200 m
Kinésithérapeute7310 m
Laboratoire d'analyses850 m
Centre ou maison de santé1,4 km
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2310 m
École maternelle ou élémentaire2150 m
Collège590 m
Lycée670 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine660 m
Gymnase1480 m
Stade ou terrain de sport710 m
Cinéma1,1 km
Bibliothèque1,1 km
Conservatoire820 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1380 m
Police ou gendarmerie820 m
France Services520 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Épeule - Montesquieumétro286 m
  • Mairie de Croixmétro509 m
  • Parc Barbieuxtramway594 m
  • Hôpital Victor Provotramway622 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Jules VernepublicREP+
  • Ecole primaire Lucie AubracpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m670

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.