Avenue Le Nôtre, Croix
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UGB2.2Villes des grands boulevards - Tissu mixte dense
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 7Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) · CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5 · Secteur de bonne qualité de desserte · …
- Informations
- 9Annexe sanitaire : Assainissement collectif · Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques · …
- Monuments historiques protégés
- 1Eglise Saint-Martin
- Altitude, pente du terrain
- 21,8 m · 1,7 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 181 kWh/an1 319 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2022Sitadel ; sur les 483 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 17 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)
- CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5
- Secteur de bonne qualité de desserte
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement
- IPAP J003 : Façades en série et homogènes
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Eglise Saint-Martin
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/04/2022 | Permis de construire05916321O0051 | Avenue le Notre | AV 654, AV 7 | 17 logements, 1 090 m² | 2 686 m² | commencé | particulier |
| 13/04/2022 | Permis de construire05916321O0051 | Avenue le Notre | AV 654, AV 7 | 1 090 m² | 2 686 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2005
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Marquenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 8 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 28 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 87,1 m² | 1928 | F | F |
| maison, 20 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 87,8 m² | 1927 | C | C |
| maison, 40 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 87,4 m² | 1927 | C | C |
| maison, Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 58,3 m² | 1930 | D | D |
| maison, 14 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 89,4 m² | 1930 | C | C |
| maison, 36 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 83,8 m² | 1930 | C | C |
| maison, 16 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 84,9 m² | 1930 | C | C |
| maison, 10 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 87,2 m² | 1930 | C | C |
| maison, 38 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 84,1 m² | 1930 | C | C |
| maison, 18 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 84,6 m² | 1930 | C | C |
| maison, 24 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 104,1 m² | 1930 | D | B |
| maison, 12 Avenue Le Nôtre 59170 Croix | 73,2 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Villa Cavroistramway402 m
- Croix-Centremétro417 m
- Villa Cavroistramway427 m
- la Marquetramway482 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Jean Jaurèspublic
- Ecole maternelle Jean Jaurèspublic
- Ecole primaire privée hors contrat du Blanc Mesnilprivésans cantine
- Ecole secondaire privée le Blanc-Mesnilprivésans cantine
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.