Rue Jean Moulin, Linselles
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UVD4.1Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement · Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
- Informations
- 7Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué · DPU - Application du droit de préemption urbain · T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières · …
- Altitude, pente du terrain
- 39,5 m · 3,5 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 187 kWh/an1 321 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Informations7
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Fort
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRn Ruissellement N/O Lillenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : E, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 7 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 16 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 14 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 9 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 6 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 8 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 5 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 3 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 11 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 2 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 103 m² | 1974 | E | E |
| maison, 13 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 113 m² | 1974 | E | E |
| maison, 22 Rue Jean Moulin 59126 Linselles | 112 m² | 1974 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 2 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 3 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 5 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 7 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 8 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 14 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 10 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 11 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 12 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 13 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 14 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 15 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 16 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 17 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 18 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 19 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 20 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 22 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 24 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.