Impasse des Saules, Ostricourt
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBZone urbaine mixte correspondant au tissu urbain peripherique, destinee a de l'habitat, des commerces, des equipements publics
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Zonage reglementaire du PPRT - Zone d'autorisation b
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPRN Ruissellement - Wahagnies Ostricourt · PPRT - TitaNobel - OSTRICOURT
- Altitude, pente du terrain
- 31,9 m · 0,3 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 204 kWh/an1 327 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zonage reglementaire du PPRT - Zone d'autorisation b
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRN Ruissellement - Wahagnies Ostricourt
- PPRT - TitaNobel - OSTRICOURT
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Risque technologique : PPRT
Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du PPRT - TitaNobel - OSTRICOURT, plan de prévention des risques technologiques.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2005
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Risque industriel
- Engins de guerre
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Wahagnies-Ostricourtnaturel
- PPRT TITANOBEL OSTRICOURTtechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 4.
4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 4 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 17 Impasse des Saules 59162 Ostricourt | 82,8 m² | — | D | D |
| maison, 19 Impasse des Saules 59162 Ostricourt | 82,8 m² | — | D | D |
| maison, 25 Impasse des Saules 59162 Ostricourt | 82,8 m² | — | C | C |
| maison, 37 Impasse des Saules 59162 Ostricourt | 82,8 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 17 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 19 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 23 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 25 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 37 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 41 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 801 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 815 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
Afficher les 4 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 817 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 829 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 831 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 845 | SIA HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.