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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille BR 01Échelle 1:2000Édition 10Plan DXF la feuille, 41 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 15,5 M de points (janvier 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 27/05/2024

NZone destinee a la preservation des milieux naturels a enjeux environnementaux

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2017La commune en a 239 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 4 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace a renaturer (SCRE-TVB) zone humide
  • Risques de remontees de nappes - nappe-sub-affleurante
  • Zone a dominante humide du SDAGE
  • Espace a enjeux prioritaire du SAGE
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/06/2021Permis de construire05956921O0002Rue Francisco FerrerBR 29, BR 31, BR 3220 603 m²261 151 m²autoriséDEP SIN LE NOBLE
08/12/2017Permis de construire05956917O0018Rue Francisco FerrerBR 22, BR 67, BR 701 138 m²7 767 m²autoriséSCI LA CENTRALE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 15

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
55COMMUNE DE SIN LE NOBLECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
241DOMARESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
241ANGELS'HOUSESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
241 bisANGELS'HOUSESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
521SCI TRUCKS SERVICESSociété civilepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5001 FSCI TRUCKS SERVICESSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9029BPCE LEASE IMMOSociété anonymepropriétaire2 locaux
9029BPIFRANCESociété anonymepropriétaire2 locaux
9029CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASESociété anonymepropriétaire2 locaux
9029FINAMURSociété anonymepropriétaire2 locaux
9066SCI TRUCKS SERVICESSociété civilepropriétaire1 local
9071BPCE LEASE IMMOSociété anonymepropriétaire1 local
9071BPIFRANCESociété anonymepropriétaire1 local
9071CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASESociété anonymepropriétaire1 local
9071FINAMURSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché et 1 pharmacie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1330 m
Supérette ou épicerie760 m
Boulangerie660 m
Boucherie760 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,0 km
Restaurant1330 m
Librairie ou presse2,5 km
Banque700 m
Bureau ou relais de poste830 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste690 m
Pharmacie1330 m
Dentiste690 m
Kinésithérapeute720 m
Laboratoire d'analyses790 m
Centre ou maison de santé1,9 km
Urgences3,4 km
Hôpital ou clinique3,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,9 km
École maternelle ou élémentaire510 m
Collège920 m
Lycée2,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine620 m
Gymnase870 m
Stade ou terrain de sport940 m
Cinéma2,7 km
Bibliothèque1490 m
Conservatoire3,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie790 m
Police ou gendarmerie3,0 km
France Services3,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.