Rue Marcel Dassault, Templemars
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 10Plan DXF la feuille, 41 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEZone d'activités diversifiées
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC · Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1
- Informations
- 8Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² · T4 Servitude aéronautique · DPU - Application du droit de préemption urbain · …
- Altitude, pente du terrain
- 33,3 m · 0,8 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 229 kWh/an1 338 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2017Sitadel ; sur les 106 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC
- Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
- T4 Servitude aéronautique
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- Champs captant PIG et DUP : PIG1
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 93 m
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/10/2017 | Permis de construire05958517M0007 | 11 Rue Marcel Dassault | AI 4, A 653, AA 22 | 13 337 m² | 96 863 m² | autorisé | DASSAULT AVIATION |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/09/2000
- Installations classées
- 8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PER - Templemarsnaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,3 km, une supérette ou épicerie à 930 m, une boulangerie à 920 m, un médecin généraliste à 920 m, une pharmacie à 950 m, une crèche à 590 m, une école à 1,1 km.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,3 km |
| Supérette ou épicerie | — | 930 m |
| Boulangerie | — | 920 m |
| Boucherie | — | 1,5 km |
| Poissonnerie | — | 2,8 km |
| Fruits et légumes | — | 4,7 km |
| Restaurant | 3 | 290 m |
| Librairie ou presse | — | 2,4 km |
| Banque | — | 1,1 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 940 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 920 m |
| Pharmacie | — | 950 m |
| Dentiste | — | 810 m |
| Kinésithérapeute | — | 910 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,2 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,1 km |
| Urgences | — | 3,4 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,7 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 590 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 1,1 km |
| Collège | — | 1,3 km |
| Lycée | — | 3,2 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,8 km |
| Gymnase | — | 1,2 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,0 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 960 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,2 km |
| France Services | — | 2,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.