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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 10Plan DXF la feuille, 77 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 17/10/2025

UGE6.1Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2015La commune en a 249 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 15 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC
  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10
  • Secteur de bonne qualité de desserte
  • Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
  • OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils
  • SPA : Secteur paysager simple

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
  • T4 Servitude aéronautique
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 93 m
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/06/2022Permis de construire05964822O0006Rue PasteurAE 673 logements, 604 m²2 293 m²autoriséparticulier
25/08/2021Permis de construire0596482100007155 Rue PasteurAD 1651 logement, 148 m²509 m²autoriséSCI LUBEL
30/03/2021Permis de construire0596482000015Rue PasteurAD 191, AD 8942 logements, 2 428 m²4 047 m²terminéSNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
18/09/2019Permis de construire0596481900012Rue PasteurAD 1792 logements, 294 m²1 373 m²terminéparticulier
09/05/2019Permis de démolir0596481900002Rue PasteurAD 178, AD 179—1 927 m²autoriséparticulier
30/08/2018Déclaration préalable0596481800068125 Rue PasteurAD 983 logements—autoriséLA PASTORALE
17/07/2018Permis de démolir0596481800004156 Rue PasteurAE 15—426 m²autoriséparticulier
14/03/2018Permis de construire0596481800003151 Rue PasteurAD 1661 logement, 149 m²865 m²commencéparticulier
28/08/2017Permis de construire05964817O0010171 Rue PasteurAX 39, AX 41, AX 4281 m²25 920 m²autoriséENEDIS
18/05/2017Permis de construire0596481700001171 Rue PasteurAX 39, AX 41, AX 4281 m²25 920 m²annuléENEDIS
26/01/2016Permis de construire0596481500017Rue PasteurAD 165P1 logement, 168 m²657 m²terminéparticulier
11/12/2015Permis de construire0596481500012155 Rue PasteurAD 1651 logement, 169 m²875 m²terminéparticulier
13/05/2015Permis d'aménager0596481500001Rue PasteurAD 165—1 792 m²terminéSCI LUBEL

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 21

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
17SCI PASTEUR IMMOSociété civilepropriétaire4 locaux
19SCI PASTEUR IMMOSociété civilepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
21VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
30 bisSAS SOVENORSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
44DNMSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
47SCI CDMSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
48MATAGASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
53DAEMMESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 11 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
592D IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
84L'ARBRISSEAUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
84 bisL'ARBRISSEAUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
125LA PASTORALESociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux et 1 parcelle non bâtie
141CDC HABITATSociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
151 bisENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
155LUBELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
157LUBELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
159LUBELSociété civile immobilièrepropriétaire2 parcelles non bâties
162SCI DU VALFLOSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
171ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
171RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITESociété anonymepropriétaire1 local
9001SOCIETE NATIONALE SNCFSociété anonymepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supermarchés, 2 boulangeries et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2330 m
Supérette ou épicerie—1,1 km
Boulangerie2240 m
Boucherie1240 m
Poissonnerie1240 m
Fruits et légumes—2,1 km
Restaurant7240 m
Librairie ou presse—1,4 km
Banque2310 m
Bureau ou relais de poste—840 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—870 m
Pharmacie—570 m
Dentiste—510 m
Kinésithérapeute10400 m
Laboratoire d'analyses1360 m
Centre ou maison de santé—790 m
Urgences—2,2 km
Hôpital ou clinique—1,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—870 m
École maternelle ou élémentaire1480 m
Collège—730 m
Lycée—2,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,4 km
Gymnase—790 m
Stade ou terrain de sport—820 m
Cinéma—4,3 km
Bibliothèque—1,4 km
Conservatoire—3,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—860 m
Police ou gendarmerie—930 m
France Services—2,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.