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Aucadastre

Chemin du Moulin, Artiguelouve

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 8Plan DXF la feuille, 46 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 30/03/2023

AZone agricole

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1zones inondables : PPRi zone vert clair
Altitude, pente du terrain
143 m · 0,4 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 648 kWh/an1 548 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • zones inondables : PPRi zone vert clair
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 4 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 4 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/06/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi - ARTIGUELOUVE - (révision)naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin du Moulin 64230 Artiguelouve283,6 m²1800CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants93 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,5 km, une supérette ou épicerie à 790 m, une boulangerie à 1,3 km, un médecin généraliste à 2,9 km, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 2,5 km, une école à 670 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,5 km
Supérette ou épicerie790 m
Boulangerie1,3 km
Boucherie3,5 km
Poissonnerie4,1 km
Fruits et légumes2,8 km
Restaurant1,2 km
Librairie ou presse3,4 km
Banque3,0 km
Bureau ou relais de poste3,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,9 km
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,3 km
Kinésithérapeute1,3 km
Laboratoire d'analyses2,9 km
Centre ou maison de santé3,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,5 km
École maternelle ou élémentaire670 m
Collège3,3 km
Lycée3,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,7 km
Gymnase3,3 km
Stade ou terrain de sport1460 m
Cinéma3,4 km
Bibliothèque700 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie740 m
Police ou gendarmerie3,6 km
France Services3,6 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.