Aller au contenu
Aucadastre

Route de Saint Léonard, Bœrsch

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
Agrandir le plan
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 10 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 88 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 09/09/2024

AncSecteur inconstructible (vignoble)

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de Préemption Urbain (D.P.U)
Servitudes d'utilité publique
3Secteurs N°1 du massif des Vosges · Domaine de la Léonardsau · Enceinte fortifiée
Altitude, pente du terrain
248,6 m · 4 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 384 kWh/an1 426 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2016Sitadel ; sur les 36 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (D.P.U)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Secteurs N°1 du massif des Vosges
  • Domaine de la Léonardsau
  • Enceinte fortifiée
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/07/2024Permis de démolir06705224R000225 Route de saint Leonard10 118535 m²autoriséparticulier
17/06/2024Permis d'aménager06705224R0001Route de saint Leonard02 348, 02 350, 02 3536 827 m²terminéparticulier
03/06/2021Permis d'aménager06705221R0003Route de saint Leonard02 413, 02 416, 02 4171 699 m²terminéparticulier
08/04/2020Permis de démolir06705220R000164 Rte de saint Leonard11 2456 934 m²commencéparticulier
15/02/2016Permis de démolir06705215R000338 Route de saint Leonard10 202999 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/05/2003
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 5 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 65 Route de Saint Léonard 67530 B rsch59,1 m²EE
maison, 18 Route de Saint Léonard 67530 B rsch161,6 m²GG
appartement, 5 Route de Saint Léonard 67530 B rsch68,9 m²DD
appartement, 9 Route de Saint Léonard 67530 B rsch61,2 m²CA
appartement, 9 Route de Saint Léonard 67530 B rsch79,5 m²CA
appartement, 9 Route de Saint Léonard 67530 B rsch56,6 m²CA
appartement, 9 Route de Saint Léonard 67530 B rsch70,3 m²CA
maison, 1 Route de Saint Léonard 67530 B rsch144,9 m²DD
maison, 36a Route de Saint Léonard 67530 Bœrsch170 m²2012CC
maison, 42 Route de Saint Léonard 67530 B rsch129 m²FF
maison, 7 Route de Saint Léonard 67530 B rsch143 m²FF
maison, 7 Route de Saint Léonard 67530 B rsch143 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 7

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
5REBSTOCK LA VIGNETTESociété civile immobilièrepropriétaire15 locaux et 1 parcelle non bâtie
13COMMUNE DE BOERSCHCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
48SAINT ANGE SAPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
50SPINDLERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
50 ASPINDLERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9017ELECTRICITE DE STRASBOURGSociété anonymepropriétaire1 local
9017COMMUNE DE BOERSCHCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants4313 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen31 237 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté0 %Des ménages du carreau
Propriétaires92,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement130 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,4 %16,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,1 km, une supérette ou épicerie à 1,9 km, une boulangerie à 630 m, un médecin généraliste à 610 m, une pharmacie à 1,4 km, une crèche à 700 m, une école à 590 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,1 km
Supérette ou épicerie1,9 km
Boulangerie630 m
Boucherie1390 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes4,2 km
Restaurant1390 m
Librairie ou presse3,3 km
Banque2,8 km
Bureau ou relais de poste630 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste610 m
Pharmacie1,4 km
Dentiste1,4 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses3,6 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche700 m
École maternelle ou élémentaire590 m
Collège4,0 km
Lycée3,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,0 km
Gymnase2,9 km
Stade ou terrain de sport640 m
Cinéma3,2 km
Bibliothèque660 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie580 m
Police ou gendarmerie3,8 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m49

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.