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Aucadastre

Rue de Muttersholtz, Ebersheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 50 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 31,1 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 26/04/2013

UAsecteur du centre ancien de la commune

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
4Périmètre de soumission des clôtures à DP · Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade · Périmètre du droit de préemption urbain · …
Monuments historiques protégés
1Eglise catholique Saint-Martin
Altitude, pente du terrain
165,7 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2015Sitadel ; sur les 189 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de soumission des clôtures à DP
  • Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Périmètre où s'applique le permis de démolir

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Eglise catholique Saint-Martin
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
29/09/2025Permis de construire06711525R001244 Rue de Muttersholtz1 118, 1 119, 1 1212 logements, 19 m²620 m²commencéSCI APIKO
30/10/2024Permis de démolir06711524R000314 Rue de Muttersholtz02 111 904 m²commencéparticulier
31/07/2024Permis de construire06711524R00071 A Rue de Muttersholtz03 291, 03 821 logement, 24 m²570 m²autoriséparticulier
01/07/2024Permis de démolir06711524R000212 Rue de Muttersholtz02 1053 m²autoriséSERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
06/12/2023Permis de démolir06711523R00041 Rue de Muttersholtz03 811 055 m²autoriséparticulier
29/03/2022Permis de construire06711522R000117 Rue de Muttersholtz02 181 logement1 212 m²terminéparticulier
13/10/2020Permis de démolir06711520R000518 Rue de Muttersholtz02 77458 m²autoriséparticulier
05/08/2020Permis de démolir06711520R000316 Rue de Muttersholtz02 782 883 m²autoriséparticulier
02/09/2015Permis de construire06711515R000325 Rue de Muttersholtz01 1101 393 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel
  • PPRi Giessen Aval Ebersheimnaturel
  • PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 44 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim61,1 m²CB
maison, 15 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim182,3 m²1850DD
appartement, 22d Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim68,4 m²2004DB
maison, 23 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim130 m²1818FB
appartement, 3 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim55 m²2010CB
appartement, 22d Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim72 m²2005CA
immeuble, 44 Rue de Muttersholtz 67600 EbersheimED
immeuble, 44 Rue de Muttersholtz 67600 EbersheimED
maison, 40a Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim65 m²1998EE
immeuble, Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim2005CA
appartement, 3 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim74,4 m²1911DB
appartement, 22e Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim32,7 m²2005DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
3 AORANGESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6CAMELOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
7COMMUNE DE EBERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9 AENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
9COMMUNE DE EBERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9 ACOMMUNE DE EBERSHEIMCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE EBERSHEIMCommunepropriétaire1 local
12COMMUNE DE EBERSHEIMCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
120ORANGESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants9839 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 207 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté2,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires74,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194551,3 %Des logements du carreau
Maisons51,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement109 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans11,8 %20,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1170 m
Supérette ou épicerie4,6 km
Boulangerie1500 m
Boucherie1190 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant770 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,8 km
Bureau ou relais de poste1170 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4420 m
Pharmacie1360 m
Dentiste1240 m
Kinésithérapeute580 m
Laboratoire d'analyses4,6 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1190 m
École maternelle ou élémentaire1310 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1300 m
Stade ou terrain de sport1350 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1190 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1190 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.