Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Bosquets, Ebersheim

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le plan
102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille 44 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 142 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 31,1 M de points (avril 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 03/03/2026

UBsecteurs déjà urbanisés autour du centre ancien

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
5Périmètre de soumission des clôtures à DP · Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade · Secteur exposé aux nuisances acoustiques d'infrastructures de transport terrestre : arrêté du 19 août 2013 · …
Altitude, pente du terrain
167,4 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 434 kWh/an1 451 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2020Sitadel ; sur les 189 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de soumission des clôtures à DP
  • Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade
  • Secteur exposé aux nuisances acoustiques d'infrastructures de transport terrestre : arrêté du 19 août 2013
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Périmètre où s'applique le permis de démolir
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/06/2025Déclaration préalable06711525R00218 Rue des Bosquets44 10095 m²437 m²autoriséparticulier
27/01/2022Permis de construire06711521R0014Rue des Bosquets44 1010, 44 10111 logement, 121 m²terminéparticulier
24/09/2020Permis de construire06711520R0016Rue des Bosquets44 9481 logement, 80 m²1 034 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées
7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel
  • PPRi Giessen Aval Ebersheimnaturel
  • PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheernaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Rue des Bosquets 67600 Ebersheim82,2 m²CA
maison, 5 Rue des Bosquets 67600 Ebersheim95 m²1997CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
15ASTRIA FONCIERSociété civile immobilièrebailleur à construction1 local et 1 parcelle non bâtie
19ASTRIA FONCIERSociété civile immobilièrebailleur à construction2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants7026 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 169 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires76,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social3,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,8 %Des logements du carreau
Maisons76,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement112 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,7 %11,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1300 m
Supérette ou épicerie4,8 km
Boulangerie770 m
Boucherie530 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant980 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,9 km
Bureau ou relais de poste1300 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste690 m
Pharmacie660 m
Dentiste620 m
Kinésithérapeute710 m
Laboratoire d'analyses4,3 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche560 m
École maternelle ou élémentaire690 m
Collège5,0 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase610 m
Stade ou terrain de sport610 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque560 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie560 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m46

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.