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Aucadastre

Rue de Muttersholtz, Hilsenheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 89 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,9 M de points (janvier 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 10/02/2026

Uezone urbaine - équipements - foyer d'enfants

Autorisé2

  • 22Hébergement
  • 40Équipements d'intérêt collectif et services publics

Sous condition0

Rien de listé

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 21Logement
  • 30Commerce et activités de service
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Informations
2périmètre de droit de préemption urbain · clôtures soumises à déclaration préalable
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
164,9 m · 1,7 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 460 kWh/an1 464 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2013Sitadel ; sur les 194 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de droit de préemption urbain
  • clôtures soumises à déclaration préalable

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/04/2025Permis de construire06719625R0001Rue de MuttersholtzAL 1311 logement, 82 m²2 700 m²autoriséparticulier
07/02/2024Permis de construire06719623R0018Rue de MuttersholtzAL 48131 m²1 005 m²terminéparticulier
19/01/2024Permis de construire06719623R0015Rue de MuttersholtzAL 481 logement, 146 m²1 005 m²terminéparticulier
18/12/2023Déclaration préalable06719623R00423 Rue de MuttersholtzAL 4225 m²425 m²autoriséparticulier
09/08/2022Permis de construire06719622R00041 Rue de MuttersholtzAL 106, AL 10755 m²17 129 m²autoriséSCI OFFICINA
31/03/2022Permis de construire06719621R0022Rue de MuttersholtzAL 4615 logements, 1 382 m²2 683 m²autoriséSCCV DU LION
26/11/2021Permis de construire06719621R002142 Rue de MuttersholtzAB 1271 logement, 107 m²466 m²terminéparticulier
12/10/2018Permis de construire06719618R0019Rue de MuttersholtzAL 106, AL 10755 m²17 129 m²commencéSCI OFFICINA
05/10/2016Permis de construire06719616R0014Rue de MuttersholtzAM 3151 logement, 141 m²2 123 m²autoriséparticulier
22/06/2015Permis de démolir06719615E00013 Rue de MuttersholtzAL 42autoriséparticulier
01/03/2013Permis de construire06719612S0013Rte de Muttersholtz15 36, 15 2694188 m²79 300 m²commencéSCIERIE EHRHART

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 10

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI OFFICINASociété civile immobilièrepropriétaire12 locaux
7FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLEFondationpropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
19 ASCI JANYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
26SCI THOMASSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
28CONGREGATION DES SOEURS DE LA DIVINE PROVIDENCEPersonne moralepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
36OUFTISociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
50SCI BKSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux et 1 parcelle non bâtie
5073 FSCIERIE EHRHARTSociété par actions simplifiéepreneur à construction1 local
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
5101ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
5316 FSCIERIE EHRHARTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants156 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 boulangeries, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1490 m
Supérette ou épicerie2,7 km
Boulangerie2390 m
Boucherie680 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant2340 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque600 m
Bureau ou relais de poste710 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste170 m
Pharmacie170 m
Dentiste2,8 km
Kinésithérapeute650 m
Laboratoire d'analyses2,9 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2130 m
École maternelle ou élémentaire710 m
Collègeau-delà de 5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie710 m
Police ou gendarmerieau-delà de 5 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.